Le ministère des Technologues et de la Communication a rendu public un communiqué, lundi 27 juin 2022, pour revenir sur l’adoption du décret concernant la lutte contre les crimes relatifs aux systèmes d’information et de la communication, soulignant que ce décret s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux pour protéger l’espace cybernétique ainsi que les utilisateurs des technologies de l’information des agressions et des cyberattaques.

Le ministère indique que ce nouveau texte de loi permettra de garantir l’efficacité nécessaire lors du traitement des crimes électroniques et garantir les droits des victimes de l’escroquerie, le vol, la falsification, l’espionnage, le chantage.

Il permettra, également, de prendre en considération les preuves numériques et renforcer la confiance des investisseurs et des porteurs de projets étrangers dans le domaine du digital dans la mesure où ce texte de loi permet la protection de leurs droits.

Le texte de loi permettra à la Tunisie d’adhérer à la convention du Conseil de l’Europe concernant le crime électronique, tout en consolidant le classement mondial de la Tunisie dans le domaine de la cybersécurité.

Le ministère indique que les crimes électroniques sont : « compliqués et ne se limitent pas uniquement au monde virtuel. Ces crimes se basent sur des techniques développées difficiles à révéler et à prouver dans la mesure où les preuves sont, dans la plupart des cas, immatérielles, volatiles et difficiles à sauvegarder. D’autre part, les auteurs se cachent derrière des faux profils et utilisent des méthodes compliquées difficiles à poursuivre ».

S.H