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Mouna Kraiem : Kaïs Saïed peut émettre des réserves sur les amendements relatifs à la Cour constitutionnelle
26/03/2021 | 16:01
2 min
Mouna Kraiem : Kaïs Saïed peut émettre des réserves sur les amendements relatifs à la Cour constitutionnelle

 

La professeure en droit constitutionnel Mouna Kraiem a affirmé que le président de la République, Kaïs Saïed, pourrait émettre des réserves sur les amendements relatifs aux modalités de vote des futurs membres de la Cour constitutionnelle approuvés par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors de son intervention sur Express FM vendredi 26 mars 2021.

« Le président peut recourir à l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois pour contester la constitutionnalité de la loi organique 50-2015 relative à la Cour constitutionnelle», a-t-elle dit.

 

Elle a poursuivi que le président pourrait déposer un recours pour non-respect du principe de parité étant donné que ce principe est inscrit dans la Constitution. « Il est pratiquement impossible de respecter le principe de parité car la loi n’exige pas que les candidatures passent par les blocs parlementaires au nom du principe de la liberté de candidature », a-t-elle dit.

 

La Constitution donne au président de la République la possibilité d’exercer son droit de réponse pour réagir aux amendements adoptés et de demander au Parlement de les remettre en question, indique Mouna Kraiem avant de souligner que dans ce cas de figure, le Parlement doit adopter la loi par une majorité « renforcée » réunissant un pourcentage plus important que la majorité absolue des voix, ce qui est difficile compte tenu des tiraillements politiques qui règnent au sein du Parlement. Et d’ajouter qu’au cas où le Parlement vote sur la loi avec une majorité renforcée, le président sera obligé de signer la loi pour qu'elle entre en vigueur.

 

La constitutionnaliste n’a pas manqué de noter que le recours au référendum n’est pas possible dans le cas de la Cour constitutionnelle.

 

I.M


26/03/2021 | 16:01
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Commentaires
Abel Chater
A suivre tous les génies constitutionnels de la Tunisie, le président Kaïs Saïed est venu pour combattre le régime parlementaire par n'importe quel petit trou de souris qu'il trouve dans la Constitution.
a posté le 27-03-2021 à 10:28
C'est quoi ça comme malheur pour notre transition démocratique, ces soi-disant Universitaires en droit constitutionnel!!!
Quelle gigantesque faute mortelle pour notre vraie démocratie, d'avoir choisi l'enseignant universitaire Kaïs Saïed, à la présidence de la République. Un robot de lois, qui a enfermé tout le peuple tunisien dans son amphithéâtre universitaire, pour lui montrer qu'il n'a perdu sa vie, qu'à décortiquer et qu'à dépoussiérer la constitution tunisienne, par toutes ses virgules et par tous ses point-virgules, jusqu'à avoir enrouillé les engrenages de son propre cerveau, par ce qu'ont écrit ses semblables les mortels. Dommage qu'on n'ait pas choisi le politicien Kaïs Saïed, qui va gérer l'avance et l'avenir de la Tunisie. Une faute impardonnable, qu'on ne devrait jamais plus refaire. Ni même jamais plus demander l'avis d'un Universitaire, dans les domaines sociopolitiques. Des Universitaires qui vivent entre les lignes, non pas parmi les êtres humains. Des Universitaires enfermés dans leur propre monde et dans leur propre royaume de "Pharaons des notations". Tu ouvres ta bouche pour contrarier quoi que ce soit, tu auras la note automatique de 2/20. Tu n'échappes au zéro sur vingt, que parce que ton Pharaon, ne voudrait pas être contraint de rédiger le rapport requis par l'administration.
Et c'est exactement ce que fait l'enseignant universitaire président de la République tunisienne Kaïs Saïed. Il donne 2/20 au premier ministre Hichem Mechichi, pour le détruire, sans qu'il ne se sente dans l'obligation de faire rapport des faits requis par l'opinion publique tunisienne. Une déformation professionnelle qui nous aurait détruit toute l'avance de notre transition démocratique, s'il n'y avait pas cette gigantesque réussite de la marche automatique de nos Institutions républicaines, qui fonctionnent en dehors du pouvoir du président de la République.
Le président Kaïs Saïed finira par être destitué par le parlement tunisien, même sous la pression du parlement européen. Il a échoué sur tous les plans requis par le régime parlementaire tunisien. L'homme s'éloigne de plus en plus de son rôle d'unificateur des Tunisiens. Il se fait entourer par les serpents politiques de la famille Abbou et s'immisce dans une partialité politique, mortelle pour tout son avenir politique.
Jamais plus d'universitaires dans la vie politique de la Tunisie. Ni de pratiques, ni de renseignements, ni d'idées, ni d'avis, ni même d'amitiés. Les lions d'un cirque sont toujours enfermés dans leurs cages. Il ne faut jamais les libérer, ni les approcher, ni même leur demander leur avis.
Vive la Tunisie démocratique arabe et musulmane de régime parlementaire.
Vive la Révolution tunisienne.
Ouioui
Vive moi !
a posté le à 12:18
Et Vive moi aussi Chater la Koura incognito ! Hihi !
Mansour Lahyani
A sa place, je serais sur mes gardes...
a posté le 26-03-2021 à 18:19
Mais qui est Mouna Kraïem ? S'il s'agit de la nouvelle chargée de l'information auprès de K. Saied, je ferais attention aux agissements de Akacha : un accident est si vite arrivé !!!
Fatma
Autant dire...
a posté le 26-03-2021 à 17:53
Que la Koura klacet et non pas vraie "jeld" a encore de bons jours devant elle !... ironique !
Linoucha
Hala hala
a posté le 26-03-2021 à 17:14
Et ils ont voté tard la nuit pour faire passer les amendements voulus en oubliant le loup aux aguets alors bonjour les tractations