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Nouvelles zones industrielles en Tunisie : les mesures pour inciter le secteur privé à sâEUR(TM)impliquer

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L’année 2009 verra le démarrage des travaux d’aménagement de 21 nouvelles zones industrielles. En tout, 35 nouvelles zones industrielles, réparties sur toute la Tunisie, sont au programme du 11ème plan de développement. Elles s’étendent sur une superficie globale de 677 ha et ont le mérite d’être réalisées, contrairement aux121 zones opérationnelles, en partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Pour inciter les privés à s’y mettre, plusieurs mesures ont été mises en place.
En lançant un appel au secteur privé, afin qu’il mette la main à la pâte et contribuer à l’aménagement de zone industrielles en Tunisie, l’Etat a, évidemment, pris les devants en offrant avantages et incitations, tout en établissant un plan directeur, dont la finalité n’est autre que la concrétisation des objectifs du 11ème plan (2007/2011).
Il faut dire d’emblée que l’aménagement de zones industrielles est de nature à répondre à la demande croissante des opérateurs économiques, tunisiens et étrangers. D’un autre côté, au cours des dernières années, plusieurs mesures annoncées, au plus haut niveau, ont contribué, efficacement, à la dynamisation du secteur industriel. Celui-ci, faut-il le rappeler, s’investit de plus en plus dans des activités à haute valeur ajoutée. La dynamique qu’il a créée a été confortée par l’aménagement de zones industrielles un peu partout sur le territoire national. Néanmoins, les zones industrielles opérationnelles dont le nombre s’élève à 121 zones, ne peuvent plus répondre à la demande.
Ces zones, dont la majorité, sinon toutes, a été aménagée par les pouvoirs publics, que ce soit l’agence Foncière de l’Industrie (AFI), les conseils régionaux et municipaux….
Bien que les incitations et les avantages soient généreusement mis à disposition, les privés n’ont pas cru bon d’investir dans l’aménagement de zones industrielles. N’empêche qu’au plus haut de la hiérarchie, on est revenu à la charge, au début de l’année 2008.
D’une part, un Conseil ministériel est venu définir un plan cohérent et complémentaire afin de réussir à répondre à la demande et aux besoins des investisseurs, et d’autre part, impliquer davantage le secteur privé dans l’aménagement des nouvelles zones, via l’octroi de nouvelles incitations et autant d’encouragements.
Le plan directeur couvre les dix prochaines années. Il est, par conséquent, inscrit aux 11ème et 12ème plans de développement économique, 2007/2011 et 2011/2016. La superficie réservée est de 3000 ha.
Pour le 11ème plan, le programme prévoit la réalisation de 35 zones industrielles, sur une superficie totale de 677 ha, réparties sur toute la République, avec en prime un renforcement des zones médianes et de l’intérieur du pays.
Ainsi, l’axe médian et intérieur serait doté de 22 nouvelles zones industrielles sur une superficie de 234 Ha. Quant à l’axe littoral, il sera doté de neuf nouvelles zones, sur une superficie de 290 ha et le Grand Tunis s’enrichira de quatre nouvelles autres zones sur une superficie de 153 ha.
Il est évident que pour construire et aménager les nouvelles zones, il est impératif de se doter auparavant des terrains nécessaires pour la réalisation. Et, il ne suffit pas d’une simple identification.
Pour ce faire, la constitution d’une réserve foncière de près de 6000 ha, prête à la cession, en cas d’intéressement d’un opérateur privé ou public, est nécessaire.
L’acquéreur devrait avoir au préalable accompli toute la procédure administrative en matière de droit foncier. Une procédure longue et qui nécessite l’intervention de plusieurs départements administratifs ainsi que de plusieurs ministères. Mais, la décision est de nature à permettre la réalisation des zones industrielles dans des délais courts et surtout à moindre coût. C’est dans ce contexte que l’année 2009 verra le démarrage des travaux de l’aménagement de 21 zones industrielles, parmi les 35 programmées, dans le cadre du 11ème plan.
En tout état de cause, la réserve de 6000 ha, 1100 ha ont été déjà identifiés et approuvés par la commission permanente spécialisée qui poursuit son travail, afin d’atteindre les 6000 Ha escomptés.
L’aménagement des zones industrielles serait une tache partagée entre les secteurs publics et le secteur privé. Ce dernier n’ayant pas été très impliqué auparavant, des mesures incitatives sont venues renforcer leur rôle dans ce type de projets. Aussi, les 35 zones au programme du 11ème plan de développement seraient réalisées avec la contribution des deux secteurs, public et privé.
D’ailleurs, l’Agence Foncière Industrielle (AFI), aura à aménager 394 ha et le secteur privé aura, quant à lui, la tache d’en aménager 277 ha, en zones industrielles, en plus d’une centaine hectares en deux technopôles, soit 377 Ha, en tout.
Pour inciter les privés à s’engager sur cette voie, certaines mesures ont prévu d’étendre les avantages du code d’incitation aux investissements, au domaine du développement régional, aux sociétés foncières industrielles. Mais encore, il a été décidé d’étendre la liste des acteurs économiques susceptibles d’acquérir des terrains à usage industriel auprès de l’AFI.
L’Agence pourrait, en effet, vendre aux sociétés foncières immobilières, en vue de la construction de bâtiments industriels. Dans le même ordre d’idées, il a été décidé la création d’une nouvelle société foncière industrielle en vue de réussir à répondre à la demande, dans ce domaine d’activité. Il a été décidé également de soutenir les Groupements de Gestion et de Maintenance, chargés de la gestion des zones industrielles. L’AFI mettra au profit de ces groupements des terrains à titre gratuit, destinés à la construction des espaces de vie, au sein des nouvelles zones industrielles.
Parallèlement, dans le cadre d’une politique de développement, l’Etat se chargera de la création de six stations d’épuration, dans une première étape, afin de traiter les rejets industriels. A cela s’ajoute le renforcement des zones industrielles en moyens de communication modernes.
Photo : Maquette de la zone industrielle d'Enfidha
En lançant un appel au secteur privé, afin qu’il mette la main à la pâte et contribuer à l’aménagement de zone industrielles en Tunisie, l’Etat a, évidemment, pris les devants en offrant avantages et incitations, tout en établissant un plan directeur, dont la finalité n’est autre que la concrétisation des objectifs du 11ème plan (2007/2011).
Il faut dire d’emblée que l’aménagement de zones industrielles est de nature à répondre à la demande croissante des opérateurs économiques, tunisiens et étrangers. D’un autre côté, au cours des dernières années, plusieurs mesures annoncées, au plus haut niveau, ont contribué, efficacement, à la dynamisation du secteur industriel. Celui-ci, faut-il le rappeler, s’investit de plus en plus dans des activités à haute valeur ajoutée. La dynamique qu’il a créée a été confortée par l’aménagement de zones industrielles un peu partout sur le territoire national. Néanmoins, les zones industrielles opérationnelles dont le nombre s’élève à 121 zones, ne peuvent plus répondre à la demande.
Ces zones, dont la majorité, sinon toutes, a été aménagée par les pouvoirs publics, que ce soit l’agence Foncière de l’Industrie (AFI), les conseils régionaux et municipaux….
Bien que les incitations et les avantages soient généreusement mis à disposition, les privés n’ont pas cru bon d’investir dans l’aménagement de zones industrielles. N’empêche qu’au plus haut de la hiérarchie, on est revenu à la charge, au début de l’année 2008.
D’une part, un Conseil ministériel est venu définir un plan cohérent et complémentaire afin de réussir à répondre à la demande et aux besoins des investisseurs, et d’autre part, impliquer davantage le secteur privé dans l’aménagement des nouvelles zones, via l’octroi de nouvelles incitations et autant d’encouragements.
Le plan directeur couvre les dix prochaines années. Il est, par conséquent, inscrit aux 11ème et 12ème plans de développement économique, 2007/2011 et 2011/2016. La superficie réservée est de 3000 ha.
Pour le 11ème plan, le programme prévoit la réalisation de 35 zones industrielles, sur une superficie totale de 677 ha, réparties sur toute la République, avec en prime un renforcement des zones médianes et de l’intérieur du pays.
Ainsi, l’axe médian et intérieur serait doté de 22 nouvelles zones industrielles sur une superficie de 234 Ha. Quant à l’axe littoral, il sera doté de neuf nouvelles zones, sur une superficie de 290 ha et le Grand Tunis s’enrichira de quatre nouvelles autres zones sur une superficie de 153 ha.
Il est évident que pour construire et aménager les nouvelles zones, il est impératif de se doter auparavant des terrains nécessaires pour la réalisation. Et, il ne suffit pas d’une simple identification.
Pour ce faire, la constitution d’une réserve foncière de près de 6000 ha, prête à la cession, en cas d’intéressement d’un opérateur privé ou public, est nécessaire.
L’acquéreur devrait avoir au préalable accompli toute la procédure administrative en matière de droit foncier. Une procédure longue et qui nécessite l’intervention de plusieurs départements administratifs ainsi que de plusieurs ministères. Mais, la décision est de nature à permettre la réalisation des zones industrielles dans des délais courts et surtout à moindre coût. C’est dans ce contexte que l’année 2009 verra le démarrage des travaux de l’aménagement de 21 zones industrielles, parmi les 35 programmées, dans le cadre du 11ème plan.
En tout état de cause, la réserve de 6000 ha, 1100 ha ont été déjà identifiés et approuvés par la commission permanente spécialisée qui poursuit son travail, afin d’atteindre les 6000 Ha escomptés.
L’aménagement des zones industrielles serait une tache partagée entre les secteurs publics et le secteur privé. Ce dernier n’ayant pas été très impliqué auparavant, des mesures incitatives sont venues renforcer leur rôle dans ce type de projets. Aussi, les 35 zones au programme du 11ème plan de développement seraient réalisées avec la contribution des deux secteurs, public et privé.
D’ailleurs, l’Agence Foncière Industrielle (AFI), aura à aménager 394 ha et le secteur privé aura, quant à lui, la tache d’en aménager 277 ha, en zones industrielles, en plus d’une centaine hectares en deux technopôles, soit 377 Ha, en tout.
Pour inciter les privés à s’engager sur cette voie, certaines mesures ont prévu d’étendre les avantages du code d’incitation aux investissements, au domaine du développement régional, aux sociétés foncières industrielles. Mais encore, il a été décidé d’étendre la liste des acteurs économiques susceptibles d’acquérir des terrains à usage industriel auprès de l’AFI.
L’Agence pourrait, en effet, vendre aux sociétés foncières immobilières, en vue de la construction de bâtiments industriels. Dans le même ordre d’idées, il a été décidé la création d’une nouvelle société foncière industrielle en vue de réussir à répondre à la demande, dans ce domaine d’activité. Il a été décidé également de soutenir les Groupements de Gestion et de Maintenance, chargés de la gestion des zones industrielles. L’AFI mettra au profit de ces groupements des terrains à titre gratuit, destinés à la construction des espaces de vie, au sein des nouvelles zones industrielles.
Parallèlement, dans le cadre d’une politique de développement, l’Etat se chargera de la création de six stations d’épuration, dans une première étape, afin de traiter les rejets industriels. A cela s’ajoute le renforcement des zones industrielles en moyens de communication modernes.
Photo : Maquette de la zone industrielle d'Enfidha
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