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ARP : plénière consacrée au projet de loi relatif aux conseils locaux et régionaux, le 27 février
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, jeudi 27 février 2025, une plénière pour examiner le projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et aux conseils de district.
Une fois adoptée, cette loi devra préciser les relations entre ces différentes instances, définir leurs compétences respectives et mettre en application les dispositions de la Constitution, qui leur confère le statut de collectivités locales, avec les implications juridiques correspondantes en matière d’autonomie administrative et financière.
M.B.Z
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