Les députés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont de nouveau examiné, lundi 2 décembre 2024, l'article portant sur le durcissement des sanctions visant la contrebande. Ils l'ont adopté avec 67 voix pour, 27 voix contre et neuf abstentions.
Il s'agit d'un autre rétropédalage après l'annulation d'un article déjà adopté concernant l'exonération des pensions de retraite. Cela soulève, par ailleurs,des interrogations sur la cohérence du processus législatif, un article déjà adopté ne devant pas être remis en question après coup.
Les députés, rappelons-le, avaient voté le 29 novembre contre la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant la contrebande.
L'article 64 du PLF 2025 propose une révision des articles 386 et 387 du code des douanes. Le texte soumis au vote proposait :
Pour l'article 386, une peine allant de six mois à deux ans, contre une peine actuelle de seize jours à un mois, pour la contrebande, l'importation ou l'exportation sans déclaration des marchandises de catégorie prohibée, fortement taxées à l'entrée, soumises à des taxes intérieures ou prohibées ou taxées à la sortie.
Pour l'article 387, une peine allant de deux à trois ans, contre une peine actuelle de trois à six ans, pour la contrebande par un groupe de trois à six individus, qu'ils portent ou non des marchandises frauduleuses.
S.H
La contrebande doit être éradiquée, point barre.
Même plus que ça, les unités de contrôle des frontières et les douanes doivent être autorisées à ouvrir le feu au moindre "passage" en force de ces crapules.
Quant à leurs "marchandises" qui inondent le pays, mettant à genoux certains de nos industriels et de nos commerçants, elles doivent être systématiquement brûlées ou broyées sans aucune hésitation.
