Le ministère des Finances a rappelé aux contribuables que les mesures de l’amnistie fiscale, mentionnées dans l’article 74 de la Loi de finances 2025, sont entrées en vigueur à partir du 2 janvier 2025. Il les a également appelés à entrer en contact avec les recettes des finances et les bureaux de contrôle fiscaux pour régulariser leur situation et bénéficier des avantages afférents.
Les contribuables pourront ainsi bénéficier de l’abandon des amendes de contrôle, des pénalités de retard ainsi que des frais de poursuites relatifs aux dettes fiscales envers l’État, à condition de payer la totalité des sommes dues ou de s’inscrire à un plan de paiement pour des versements trimestriels sur une période maximale de cinq ans, et de payer la première tranche en totalité, au plus tard le 30 juin 2025.
Ils pourront également bénéficier de l’abandon de 50% des montants restants sur les amendes administratives émises avant le 20 juin 2025 et sur les frais de poursuites, sous condition de payer la totalité des sommes dues ou de s’inscrire à un plan de paiement pour des versements trimestriels sur une période maximale de cinq ans, et de payer la première tranche en totalité, au plus tard le 30 juin 2025.
De plus, ils pourront bénéficier de l’abandon des amendes dues en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du Code des droits et procédures fiscaux, à condition de déposer les déclarations fiscales non déposées et les déclarations rectificatives des contrats, accords et déclarations relatives aux droits d’enregistrement, et de payer la totalité des sommes dues, le cas échéant, lors du dépôt de la déclaration ou de l’enregistrement, entre le 1er janvier 2025 et le 20 juin 2025.
I.N.
