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Aïda Borgi : les conditions de l’amendement du projet de loi sur la responsabilité médicale sont scandaleuses !
30/04/2020 | 21:40
2 min
Aïda Borgi : les conditions de l’amendement du projet de loi sur la responsabilité médicale sont scandaleuses !

 

 

Aïda Borgi, professeure agrégée au service de Réanimation pédiatrique à l'hôpital d'enfants de Bab Saâdoun, s’est indignée, dans un post publié ce jeudi 30 avril 2020, sur les réseaux sociaux, contre l’amendement en commission du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale.

 

« Ce qui se passe est tout à fait scandaleux et n’est jamais arrivé depuis 1957. Comment peut-on amender un projet de loi puis voter les amendements sans consulter la partie initiatrice du projet et comprendre l’origine du choix de certains termes au détriment d’autres. La réponse du ministre n’est pas encourageante pour poursuivre la résistance afin de préserver les principes de base de ce projet révolutionnaire, dans lequel les intérêts de lobbies influents qui ont des bras à l’ARP ont été compromis », a précisé Mme Borgi.

 

Elle a expliqué que les articles votés par la commission parlementaire après amendement ne peuvent pas être révisés conformément au règlement intérieur de l’Assemblée, soulignant que la commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a examiné la première version du projet et non la dernière qui a été antérieurement présentée en plénière.

 

La commission de la santé avait examiné le 27 avril le projet de loi en question en y changeant de nombreux termes avant de voter ces amendements.

 

La commission de la santé et des affaires sociales s’était réunie mardi 21 janvier 2020, pour examiner le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale. Les membres de la commission avaient alors convenu de réexaminer le projet de loi sur la base d'un calendrier d'auditions écrites et de correspondances avec l'Ordre des médecins et les diverses structures syndicales, notamment le syndicat des médecins du secteur privé, le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique, l'instance générale des assurances ainsi que les associations actives dans le domaine de défense des droits des patients.

 

Le 15 janvier 2020, une plénière avait été dédiée à l’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale et s’était soldée par le renvoi dudit projet de loi devant la nouvelle commission de la santé au sein de la nouvelle ARP.

 

L’ancienne commission de la santé avait pris en charge ce projet de loi depuis le 30 mai 2019.

 

 

 M.B.Z

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30/04/2020 | 21:40
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Commentaires
Jugement
Le bon le mauvais et le truand
a posté le 01-05-2020 à 11:45
Faire la part des choses. Comme dans tout, acteur ou entrepreneur de quelque profession, il y a le bon, le mauvais et le truand. Aujourd'hui depuis cette satanée révolution on met tout les corps de métier dans un même sac et ce sans discernement. C'est le propre de vouloir diviser pour mieux régner pour laisser les mauvais et les truands vivre tranquilles. La justice étant orientée et partiale aucun jugement ne sera juste et ce tant que des députés mauvais et truands siégeront en toute impunité grâce à leur statut d'immunité parlementaire. A quand des juges impartiaux (et ils existent) et des avocats honnêtes (et ils existent aussi) pour que notre Tunisie sorte de cette puanteur voulue par une minorité, et ce par esprit de vengeance contre un peuple innocent. La justice divine envera en enfer ceux qui sont aujourd'hui concernés par le fiasco de la révolution.
Ben Soltane
Projet qui traîne !
a posté le 01-05-2020 à 09:23
Ce projet traîne depuis bien longtemps , pourtant il a été étudié par plusieurs commissions .
Pourquoi, jusqu'à aujourd'hui , il n'a pas vu le jour
Il semble qu'il est entrée dans des chambres noires pour le noircir davantage !!!
Tout est possible dans ce monde politique où le tiraillement a touché tous les secteurs , d'où cette situation socio-économique qui se fragilise de plus en plus en fonction du temps et depuis 2011.
Quand pourrait-on redresser la barre ?
Quels sont les partis ' destructeurs' de cette économie ?
quels sont leurs buts et objectifs ?
That is the question !
Hatem jemaa
ATTENTION C EST GRAVE !!!!!
a posté le 01-05-2020 à 00:27
On parle de la VIE et de la MORT des citoyens. On ne peut tolérer aucun faux pas et surtout pas de lobyying. Les structures ordinales ,le comité d'ethique, les sociétés savantes, les syndicats professionnels les etablissements universitaires de la santé tous sans exception doivent assumer leurs responsabilités .
Microbio
Ce que doit être clair dans les droits des patients..
a posté le 30-04-2020 à 22:53
A mon avis deux points importants dans les lois des patients ne doivent pas manquer:
1- En cas d'éventuelles erreurs de traitement. Les patients touchés n'ont PAS à prouver hors de tout doute qu'une erreur de traitement est la cause des dommages subis. Une telle preuve est à peine trouvée en médecine. Par conséquent, il doit être suffisant à l'avenir si le lien entre les erreurs de traitement et les dommages est principalement probable. En même temps, il convient de soutenir que les médecins doivent gérer plus ouvertement les erreurs de traitement suspectées ou réelles.
La pire erreur est celle qui est gardée secrète ou même cachée. Parce que vous ne pouvez pas en tirer des leçons. Nous avons besoin d'une culture de l'erreur qui ne scandalise ni ne banalise, mais qui examine de manière transparente ce qui s'est passé.

2- Pas de refus d'accès au dossier médical
De plus en plus des citoyens posent également des questions sur l'accès aux dossiers médicaux.
Refus de voir son dossier, restreindre, retarder ou annoncer des coûts élevés sont des conditions insoutenables: dans la loi des droits des patients, le droit d'inspection DEVRAIT être clarifié. Et les médecins doivent le faire sans hésitation. A long terme, le problème pourrait être résolu par la numérisation si les dossiers des patients - si le patient le voulait - étaient enregistrés sur la carte de santé électronique.