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Affaire de complot contre la sûreté de l’État : ce qu’il faut savoir sur les derniers éléments
16/04/2024 | 14:16
7 min
Affaire de complot contre la sûreté de l’État : ce qu’il faut savoir sur les derniers éléments

 

Le comité de défense des détenus politiques dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État a organisé, mardi 16 avril 2024, une conférence de presse à la suite de la clôture de l’instruction. Cette conférence a été qualifiée d’urgente compte tenu des violations des procédures relevées.

 

Lundi 15 avril, le juge d’instruction a décidé de clôturer l’instruction et de transmettre l’affaire à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis. Il avait ainsi convoqué les détenus afin de les auditionner. Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi ont décidé de boycotter l’audition. Seul, Kamel Letaif s’y est conformé. En tout, le juge avait convoqué 41 personnes ce qui constitue l’intégralité des accusés dans l’affaire.

Le comité de défense des prisonniers politiques, à leur tête Samir Dilou, Dalila Ben Mbarek Msaddek et Islem Hamza, ont fermement dénoncé lors de la conférence des violations à la pelle aux relents d’ingérence du pouvoir dans le cours de l’affaire.

Les personnalités politiques susnommées sont en détention provisoire dans le cadre de l’instruction depuis exactement 14 mois. Les délais légaux de leur détention devaient arriver à terme le 19 avril. La semaine dernière une demande de libération déposée par les avocats avait été rejetée. Dans la foulée, le comité de défense a lancé un pourvoi en cassation de cette décision. Cela impliquait logiquement que le juge d’instruction se dessaisisse du dossier le temps que la Cour de cassation examine le pourvoi. En suivant le cours de la procédure, les prisonniers devaient être libérés entre-temps en prenant en compte les délais des procédures. Sauf que dans une manœuvre sans précédent, le juge d’instruction s’est saisi du dossier et a mis fin à l’instruction, suspendant de ce fait la possibilité de libération des détenus.

 

En conférence de presse, Samir Dilou a rappelé l’interdiction de traitement médiatique de l’affaire et a affirmé que le comité de défense s’était conformé au secret de l’instruction et au respect de la loi malgré les contre-vérités et la désinformation autour de l’affaire. “Aujourd’hui, cette interdiction n’a plus lieu d’être puisqu’il y a eu une décision de clôture de l’instruction, que nous considérons par ailleurs illégale. Tous les avocats connaissent les délais des renvois des dossiers. Cela prend des semaines, voire des mois. Sauf que le renvoi du dossier des détenus à l’instruction n’a pris que quelques minutes ! “. Pour Samir Dilou, cette affaire est foncièrement politique et c’est donc dans cette optique que les avocats considèrent établi que les procédures ne pouvaient être respectées.

Samir Dilou a rappelé les propos proférés par le pouvoir à l’encontre des détenus afin de prouver le caractère politique de l’affaire : Le 10 février 2023, les prisonniers sont accusés de terrorisme. Dans quel pays au monde, des personnes fomentent un plan terroriste et planifient l’assassinat d’un président de la République alors qu’ils sont eux-mêmes sous protection sécuritaire ? Le 22 février 2023, il a été dit que celui qui les innocentera sera considéré comme complice. Le 1er mars, un rappel à l’ordre des magistrats. Durant la même journée, ceux qui complotent n’ont pas le droit de jouer le rôle de la victime…”. L’avocat a poursuivi en présentant des exemples qui démontrent l’acharnement du pouvoir contre les prisonniers et l’ingérence claire dans le cours de la justice. “Pendant 14 mois, les magistrats subissaient les pressions du pouvoir exécutif”, a-t-il assuré en relevant les différentes mesures ayant mené à faire plier le pouvoir judicaire, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature ou les révocations. M. Dilou a rappelé les poursuites ayant visé les membres du comité de défense et le harcèlement qu’ils ont subis dans l’exercice de leur profession. Il aussi évoqué le harcèlement subi par les familles des détenus dont celle de Ghazi Chaouachi.

Pour conclure, Samir Dilou a insisté sur le caractère politique de l’affaire et la vacuité du dossier, notamment en ce qui concerne les témoins et les preuves.

 

Par la suite, Dalila Ben Mbarek Msaddek est revenue sur les violations des procédures après l’émission des décisions de refus de libération par la chambre des mises en accusation près la Cour d’appel de Tunis. Comme mentionné précédemment, le comité a tenu à déposer un pourvoi en cassation dans la première minute des délais légaux. Toutefois, il n’avait pas pu le faire car le tribunal avait fermé ses portes suivant l’horaire de ramadan. Le pourvoi a donc été soumis le lendemain matin (5 avril) dès l’ouverture du tribunal et le juge d’instruction avait été notifié par écrit et il lui a été demandé de n’entreprendre aucune action puisqu’il n’avait plus la charge du dossier selon les procédures en vigueur. Au même moment, le procureur près la Cour d’appel de Tunis a été notifié du pourvoi contre le refus de libération et il lui a été demandé de renvoyer le dossier à la Cour de cassation selon les dispositions de l’article 261 du Code de procédure pénale.

Cependant, le dossier a malgré cela été renvoyé au juge d’instruction dans la nuit du 5 avril et en dehors des horaires administratifs. Un dangereux précédent assure le comité de défense. Il faut comprendre, pour les néophytes, que le dossier devait obligatoirement être renvoyé à la Cour de cassation tenant compte du pourvoi et que le juge d’instruction n’avait pas la latitude de s’en saisir à ce stade de la procédure.

Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqué que dimanche 14 avril à 1 heure du matin, le juge d’instruction a convoqué les accusés pour comparaître le lendemain lundi. Les détenus ont refusé. Le juge a clôturé l’instruction en adressant plusieurs chefs d’accusation. Concernant Khayam Turki, Kamel Letaief et Noureddine Bhriri : association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, financement d’organisation terroriste, dissimulation de crimes terroristes, complot contre la sûreté de l’État et offense contre le chef de l’État.

L’avocate a précisé que le dirigeant d’Ennahdha Noureddine Bhiri a été inclus à la liste des accusés dans cette affaire à la dernière minute.

Pour Ghazi Chaouachi et Jaouhar Ben Mbarek : participation à un complot terroriste, dissimulation de crimes terroristes, complot contre la sûreté de l’État et offense contre le chef de l’État. Pour ce qui est de Issam Chebbi, Ridha Belhaj et Abdelhamid Jelassi : participation à un complot terroriste, dissimulation de crimes terroristes et complot contre la sûreté de l’État.

« Nous avons eu connaissance que les charges ont été abandonnés pour dix personnes et que le ministère public a lancé un recours contre la décision. Ils font partie des accusés en liberté. En ce qui concerne les personnes en fuite, elles encourent tous les chefs d’inculpation en plus de tentative d’assistanat, menace contre la sûreté alimentaire et environnementale ou port d’armes. En tout, ces personnes sont visées par 17 chefs d’accusation ».

Dalila Ben Mbarek Msaddek a affirmé que l’enquête n’a pourtant pas prouvé de lien entre les trois premiers accusés, à savoir Khayam Turki, Kamel Letaief et Noureddine Bhiri. Elle a indiqué qu’aucune preuve n’établit des interactions entre les trois concernés. « Ils ne se connaissant pas sur le plan personnel, ne se sont pas rencontrés, n’ont pas leurs numéros de téléphone respectifs, mais le juge d’instruction a vu la chose autrement », s’est exclamé l’avocate.

 

En exposant les manœuvres qui ont accompagné la clôture de l’instruction et certains détails du dossier, le comité de défense des prisonniers ne fait que confirmer le caractère foncièrement politique de l’affaire. Le président de la République avait d’ailleurs indiqué la veille qu’il était temps « de juger ceux qui ont comploté, et ceux qui complotent encore », tout en assurant, contrairement aux preuves évidentes que toutes les procédures avaient été respectées.

 

 

I.L

16/04/2024 | 14:16
7 min
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Commentaires
EL OUAFFY Y
Ou sont les épreuves
a posté le 17-04-2024 à 18:02
Lorsque on va tuer son chien on l accusé de la rage Attention en politique il faut être très vigilant.Pourquoi ces incarcérés leurs cause c était bien Terrorisme parce que toute simplement c'est des actes impossible de les justifiés me semble que ces accusés non jamais commis ce genre d acte .Mais il faut passionné sûrement ils seront libérés après le déroulement des élections présidentielles prévus prochains ' Dieux soit loué .
Lucky Luke
Si le Jaffel aurait été la solution, la Tunisie serait propre depuis longtemps !
a posté le 17-04-2024 à 12:20
Tu es, toi cher individu inférieur, soit avec moi, soumis, soit un comploteur ! Ahhh les comploteurs ! Une vraie menace pour la sûreté de l'état !
Quel état, et quelle sûreté ?
La nuit tombante, chaque citoyen ou ce qu'il en reste se précipite désespérément vers son cachot tel une cendrillon hantée par le résonnement de la cloche de minuit ! Puis, on crie au scandale de la fuite des "cerveaux". C'est une fuite tout court. Une fuite de l'obscurité, de la misère, quand le patriotisme n'est plus et la volonté à changer les choses écrasée devant les remparts qu'ont dressés ces têtes rétrogrades, fermées et calcinées qui gouvernent.
EL OUAFFY Y
Les conséquences de la dite révolution
a posté le à 18:10
Par mes respects vous étiez hors jeux car vous aviez oublié les conséquences D une révolution douteuse qui avait trompé la majorité en détestons un noble président pour rien par e que toute simplement était au service de peuple Ben Ali. Le Souwahlya qui a lasser que les bonnes souvenirs et même il avait présenté ses excuses dans son dernier discourt un discours qui ne pourra que D être analysé par les hommes qui savaient le Bone gouverneur .
Zarzoumia
Mascarade
a posté le 17-04-2024 à 11:07
La mascarade judiciaire continue. Après l'intime conviction, en Tunisie, on découvre l'infime conviction ou plutôt l'absence de pièces à conviction. '?a devient risible.
L'issue de cette procédure sera semblable à tout le processus politique de KS. On passe en force, on se moque des procédures et des usages, ensuite on se gargarise d'avoir respecter les dates.
Notre professeur assistant fesait de même à la faculté. Peu importe le programme d'enseignement, le contenu de ses cours et le nombre d'étudiants présents, l'essentiel c'est qu'il était présent de 10h00 à 12h00 tous les jours dans la classe.
C'est super l'idée de la "fonction judiciaire" au service et au nom du seigneur pour le bien du seigneur.
Il nous reste qu'à espérer des aveux pendant l'audience de jugement...malla 7ala.
Il nous reste
Citoyen
Des chercheurs ont montré que lorsque quelqu'un focalise sur 1 chose ou un mot, cela prouve qu'il a un sérieux problème avec elle et qu'il fait le contraire de ce qu'elle signifie ou implique
a posté le 16-04-2024 à 18:10
Cette thèse de nombreux chercheurs (linguistes, psychologues...) se vérifie aisément avec KS et sa cour. Il suffit de se rappeler combien de fois KS a employé les mots "kanoun", justice, juge, jugement équitable...et combien de fois il a convoqué sa Jaffel, lui a parlé de procédures, de dossiers..
elfribo
Louis XIV
a posté le 16-04-2024 à 14:42
Vrai ou faux la fameuse phrase attibuee au Roi Soleil et perpetree par son Altesse
Kais Premier:

L'ETAT C'EST MOI.

Vous avez des proces a la pelle pour ... Atteinte a la surete de l"etat, mais en realite c'est des accusations pour medisance contre so Altesse.
Sauter du President a L"Etat. un tout petit pas..