Le procès du complot contre l’État, présenté comme l’une des grandes affaires judiciaires du régime de Kaïs Saïed, prend une tournure chaotique qui trahit l’embarras du pouvoir. Loin d’être une démonstration de force, la décision de tenir ce procès à distance, sans la présence physique des prévenus sous mandat de dépôt, envoie un message clair : le régime craint l’épreuve de la transparence et l’impact de la confrontation directe des accusés avec l’opinion publique.

Le tant attendu procès du complot contre l’État ne se passera pas comme espéré par la défense et ne répondra pas aux critères d’indépendance. Le pouvoir a décidé de le tenir à distance pour les prévenus sous mandat de dépôt, déclenchant par là une polémique parmi les juristes et les politiciens. Par cette décision, le régime de Kaïs Saïed montre qu’il est embarrassé par le procès qu’il a monté lui-même de toutes pièces. 

La dernière des aberrations entourant l’affaire du complot contre l’État a été rendue publique hier, mercredi 26 février 2025. L’affaire en question touche des dizaines de politiciens et observateurs politiques dont le seul tort est de se réunir pour élaborer des stratégies afin de s’opposer au pouvoir hégémonique croissant de Kaïs Saïed. 

Dans cette affaire, il n’y a pas quelques zones d’ombre, il n’y a que des zones d’ombre. Mais on ne peut pas en parler jusqu’au début du procès, mardi 4 mars prochain, vu que le pouvoir a strictement interdit aux médias d’évoquer l’affaire publiquement. 

Vu l’omerta imposée par décision judiciaire, tout le monde attendait impatiemment ce 4 mars afin de dévoiler au public toutes les contrevérités et les aberrations. En parallèle, les aficionados du régime, dans les médias propagandistes et les réseaux sociaux, donnaient eux aussi rendez-vous pour le 4 mars afin de démontrer qu’il y a un réel complot contre l’État et que l’affaire est loin d’être vide, comme le prétendent l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme. 

Coup de théâtre mercredi 26 février 2025 : le pouvoir annonce que le procès ne se tiendra pas en présentiel, mais à distance pour les prévenus sous mandat de dépôt. 

Une énième entorse à la transparence et au bon déroulement de la justice. Avant cela, le 3 février, le pouvoir a nommé, pour présider ce procès, un juge controversé. 

C’est évident, le pouvoir semble bien embarrassé par son propre procès et tient à tout prix à maîtriser une affaire et un procès aux innombrables failles. 

Aussitôt la décision annoncée, les réactions ont fusé sur les réseaux sociaux et les médias. 

Réactions indignées et rejet massif

La décision de tenir ce procès à distance a provoqué un tollé parmi les juristes, les défenseurs des droits humains et les figures politiques de l’opposition. Pour l’ancien conseiller à la présidence de la République, Noureddine Ben Ticha, cette décision est une insulte aux forces de sécurité tunisiennes. « Si nos dispositifs de sécurité ne sont pas capables d’assurer la sécurité d’une simple audience judiciaire, comment pourraient-ils garantir la sécurité de tout un pays ? », s’est-il indigné. Selon lui, le pouvoir craint avant tout que l’opinion publique ne découvre la vacuité du dossier.

Le journaliste et éditeur Walid Ferchichi a dénoncé une privation des droits fondamentaux des accusés, notamment leur droit à la confrontation des témoins et à un procès public et équitable.

L’activiste et chroniqueur Tarek Kahlaoui a quant à lui qualifié cette décision de révélatrice de l’embarras des autorités : « Cela ne reflète pas non plus une confiance des autorités dans la solidité du dossier, d’autant plus que les avocats ayant eu accès à son contenu estiment qu’il est dépourvu de preuves sérieuses de culpabilité et repose uniquement sur des témoignages, dont certains frôlent la fiction. »

La juriste Sana Ben Achour a souligné l’illégalité de la tenue d’un procès à distance en dehors des conditions exceptionnelles du Covid-19. Elle rappelle que l’article 141 bis du Code de procédures pénales, qui avait instauré cette pratique, est en réalité caduc, faute d’avoir été ratifié par l’Assemblée des représentants du peuple dans les délais légaux.

Elle explique que ce texte, introduit par décret-loi en avril 2020, n’avait de légitimité que dans le cadre d’une situation de force majeure sanitaire, celle du Covid. Or, aujourd’hui, cette justification ne tient plus, et l’application de cette mesure en dehors de ce contexte constitue une grave entorse aux droits de la défense. Elle souligne également que la comparution à distance ne peut être décidée que sous certaines conditions strictes : elle doit être demandée par le tribunal, le ministère public ou le prévenu lui-même, et non imposée unilatéralement par le pouvoir exécutif.

De plus, selon Sana Ben Achour, le principe du consentement du prévenu est fondamental. Un accusé ne peut être forcé à comparaître à distance, sauf dans des cas de danger imminent, ce qui ne s’applique évidemment pas dans cette affaire. Elle insiste sur le fait que la non-publicité du procès et l’absence physique des accusés portent atteinte au principe de l’équité judiciaire et renforcent les soupçons d’instrumentalisation politique de l’affaire.

Une magistrate près la cour de cassation qui a requis l’anonymat a dénoncé cette décision en rappelant que la comparution à distance avait été instaurée en pleine crise sanitaire pour pallier les restrictions imposées par la pandémie. « Nous étions en situation de force majeure, où la protection sanitaire primait. Mais aujourd’hui, rien ne justifie cette privation des droits fondamentaux des accusés. Le Covid ne peut plus être un prétexte pour contourner les principes de justice équitable », nous a-t-elle affirmé.

Bassem Trifi, président de la Ligue tunisienne de défense des Droits de l'Homme, dans un message similaire, a dénoncé la volonté de la justice de tenir un procès secret, dans une salle militarisée, fermée à tout public, à la presse, aux familles des détenus et à toute forme de transparence. Selon lui, le pouvoir judiciaire semble fuir la confrontation avec les prisonniers politiques, redoutant de voir invalider la version officielle de l’enquête, qu’il juge manipulée par un juge défaillant dans ses responsabilités. « Ils ont peur de l’atmosphère des procès politiques, de la révélation de la vérité », dit-il

Un pouvoir qui craint son propre piège

La tenue de ce procès à distance illustre la fragilité du régime de Kaïs Saïed. En refusant une audience publique, le pouvoir admet implicitement qu’il ne peut soutenir son dossier face à la confrontation directe des accusés. Pis encore, il envoie un message dévastateur à ses propres forces de sécurité, qui ont pourtant géré par le passé des procès impliquant de dangereux terroristes, sans jamais recourir à une telle mesure.

Pourquoi ce revirement ? Parce que le régime préfère la polémique et l’indignation à un procès où il serait démasqué. La vérité qui éclaterait dans un tribunal ouvert au public risquerait d’anéantir le narratif officiel, celui d’un prétendu complot ourdi contre l’État.

En tenant ce procès derrière un écran, le pouvoir joue la carte de l’opacité, quitte à susciter une défiance accrue de la part de la communauté internationale et des organisations de défense des droits humains. Loin de s’affirmer comme un régime sûr de lui, il apparaît au contraire comme un pouvoir fébrile, dépassé par son propre piège judiciaire.

L’affaire du complot contre l’État, au lieu d’être le grand procès politique voulu par le régime, se transforme jour après jour en une démonstration de son embarras le plus absolu. La question qui se pose désormais est simple : jusqu’où ira le pouvoir pour éviter de se retrouver face à la vérité ?

Maya Bouallégui