L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 5 décembre 2023, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle pour 2024, par 126 voix pour, une voix contre et deux abstentions. Aucun budget n’a toutefois été alloué à la Cour constitutionnelle.

Aucun budget ne lui était également prévu selon le PLF 2023.

La Cour constitutionnelle aurait dû être créée depuis 2015. Hormis ce budget voté, rien n'indique pour l'instant qu'elle verra le jour en 2024. 

Dans la constitution de 2014, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres, « choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans. Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit ».  

Ce mode d’élection, en plus des blocages au niveau de l’Assemblée des représentants du peuple, a été derrière les retards accusés dans l’instauration de cette juridiction. La dernière plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle programmée le 8 avril 2021 n’a jamais eu lieu. Elle avait été, alors reportée mais jamais reprogrammée, jusqu’au gel du Parlement le 25 juillet 2021 par Kaïs Saïed. 

Selon la nouvelle constitution de Kaïs Saïed, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de neuf membres nommés par décret. Le premier tiers des membres est composé des plus anciens présidents de chambres à la Cour de cassation, le deuxième tiers est composé des plus anciens présidents de chambres de cassation ou de chambres consultatives du Tribunal administratif et le dernier tiers est composé des plus anciens membres de la Cour des comptes. Les membres de la Cour constitutionnelle élisent parmi eux un président et un vice-président, dans les conditions fixées par la loi ».

M.B.Z