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Adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne sur les dommages nucléaires
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, jeudi 19 décembre 2024, le projet de loi organique portant sur l'adhésion de la République tunisienne à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Le projet de loi a été adopté avec 101 voix pour, trois abstentions et six voix contre.
La Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires a pour objectif, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique, d’harmoniser le droit national des États contractants en établissant des normes minimales pour garantir une protection financière contre les dommages liés à certaines utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques.
M.B.Z
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