Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi 23 mars 2021, de priver la présidente du PDL (Parti destourien libre) Abir Moussi de prendre la parole pendant trois séances plénières consécutives, a annoncé la députée d’Ennahdha, Yamina Zoghlami.

La décision a été approuvée à l’unanimité par tous les membres du bureau du Parlement et conformément aux dispositions de l’article 131 du règlement intérieur de l’ARP, a précisé la députée nahdhaouie. Cette sanction intervient en réaction aux agissements de Abir Moussi et perturbations des travaux du Parlement.

Aujourd'hui, le Parlement était encore une fois le théâtre de violences. La présidente du Parti destourien libre (PDL) assure dans un live Facebook qu’elle a été agressée et qu’on a tenté de l’empêcher et les élus du parti à accéder à la salle de plénière.

L’article 131 du règlement intérieur dispose :

Le président de la séance rappelle le règlement à tout député qui enfreint le règlement ou le perturbe ou qui prend la parole sans autorisation du président de la séance. Le président de la séance adresse un avertissement à tout député auquel a été rappelé le règlement à deux reprises au cours de la même séance, ou qui a proféré insulte, diffamation ou menace à l’encontre d’un ou de plusieurs membres de l’Assemblée.

La parole lui est retirée et ne lui est plus redonnée jusqu’à la fin de la séance et l’avertissement est consigné dans le compte rendu de la séance.

Si le membre ne se conforme pas aux mesures prises à son encontre en continuant de perturber le travail de l’Assemblée ou en faisant usage d’une quelconque forme de violence physique au cours d’une séance plénière ou en adoptant un comportement dégradant pour l’Assemblée ou le président de la séance, le Bureau de l’Assemblée peut, sur proposition du président de séance, le priver de la prise de parole sans pour autant lui retirer son droit de vote ; cette privation ne pouvant excéder trois séances consécutives, durant lesquelles le député indiscipliné est considéré comme absent.

Le Bureau prend sa décision à la majorité de ses membres. Le député concerné par cette sanction peut se présenter pour donner son point de vue ou se faire représenter par l’un de ses collègues, et ceci suite à sa convocation par tout moyen à même de laisser une trace écrite.

I.M.