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Abderrazak Houas : l'amnistie pour les chèques sans provisions n'est pas suffisante
14/02/2022 | 09:07
3 min
Abderrazak Houas : l'amnistie pour les chèques sans provisions n'est pas suffisante


Le porte-parole de l’association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME)Abderrazak Houas, a expliqué que la Tunisie enregistrait près de 200.000 affaires de chèque sans provisions par année. « Ceci prouve l’inefficacité de la contrainte de l’emprisonnement… Le chèque n’est plus utilisé comme un moyen de payement, mais comme moyen de crédit. Les commerçants utilisent les chèques comme garanties lors de l’approvisionnement », a-t-il ajouté.

Invité le 14 février 2022 par Wassim Ben Larbi sur les ondes de la radio Express FM, Abderrazak Houas a expliqué que les commerçants émettaient de chèques de garanties ou de payement sur toute l’année au lieu de recourir aux traites.

« Ils se retrouvent face à des obstacles et à des règlements mensuels… C’est aussi un moyen de pression... La loi relative à l’emprisonnement remonte à 1920… Il s’agit d’un texte ancien devant être révisé… Douze mille Tunisiens sont en état d’arrestation à cause de cette loi… La Tunisie a prolongé, en 2007, les délais afin de camoufler les chiffres et de dissimuler la réalité… L’article 411 du Code de commerce s’oppose aux dispositions des articles 20 et 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par la Tunisie », a-t-il poursuivi.


Le président de l’ANPME a, par la suite, précisé que le décret n°10 du 10 février 2022 accordait des délais supplémentaires pour régulariser sa situation. « La personne concernée se trouve en situation de libération provisoire… Le décret évoque la banque… Le chèque sans provisions n’est qu’une simple écriture comptable… Rien ne justifie l’amende à hauteur de 20%... Pour éviter l’incrimination pour chèque sans provisions, on pourrait lever le plafond sur les cartes de crédit…. Une amnistie en temps de crise économique ne changera rien ! », s’est-il exclamé.




Abderrazak Houas a évoqué les conséquences désastreuses de la déclaration de faillite en Tunisie. Il a précisé que la personne concernée se retrouvera en prison. D’après lui, l’échec en Tunisie conduit à l’emprisonnement. « La Banque mondiale et le Fonds monétaire international avaient appelé à la révision des lois en vigueur afin d’améliorer le climat des affaires… Nous devons introduire l’utilisation du chèque électronique… La Banque Centrale de Tunisie a déjà mis en place un système permettant de transférer des milliards en quelques secondes… La Banque Centrale continue à utiliser l’ancien système de virement interne », a-t-il déclaré.

Il a rappelé qu’une famille entière avait péri en mer en tentant de fuir la Tunisie à cause d’affaires de chèques sans provisions.


S.G

14/02/2022 | 09:07
3 min
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Commentaires
KAMEL
Escroquerie
a posté le 14-02-2022 à 20:59
Le chèque sans provision est acr d escroquerie avec prumidite. Personnellement, je pense qu il faut durcir l attribution des chéquier à quiconque
SidiBou
Le chèque coûte très chère à l'économie du pays
a posté le 14-02-2022 à 12:59
Le chèque sans provision ce n'est plus un délit dans certains pays européens, en particulier en Allemagne. ( juridiquement une reconnaissance de dettes). Dans ce pays les chèques sont rarement un moyen de payement car et depuis des dizaines d'année il y a les cartes de crédit pour les petits porteurs et les virements bancaires pour les grandes entreprises, il s'ajoute à ceci :
Les banques tunisiennes ne font pas leur travail de contrôle comme il se doit sur la remise d'un carnet de chèque sans se soucier si le client est solvable ou pas., si les mouvements du compte crédit /débit sont justifiables pour remettre un carnet de 50 chèques que ce client insolvable utilise sans se soucier des conséquences juridiques avec l'idée '?' demain on verra.
Il y a ici un contrôle d'un organisme qui s'appelle SCHUFA ( organisme créer par les banques pour contrôle économique de chaque citoyen ou tout , vraiment tout, est inscrit à son fichier).
chaque citoyen est noté, comme une entreprise ,ou pays avec note A,B,C,D'?'
En Allemagne, récemment à eu une loi sur les découverts du compte courant . Chaque banque doit Obligatoirement faire bénéficier à son client un découvert de trois salaires ou équivalent de retraite.
Messieurs , les banquiers faites votre travail comme il faut !
KAMEL
Tunisie
a posté le à 21:01
Cher concitoyens vous êtes en Tunisie pays des escro à part les gens entete.