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Voté en commission : un député qui démissionne de son parti perd son siège au Parlement
06/05/2020 | 22:42
1 min
Voté en commission : un député qui démissionne de son parti perd son siège au Parlement

 

La commission du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, mercredi 6 mai 2020, l’examen des amendements du règlement intérieur du Parlement, proposés par les blocs parlementaires.

 

Après le débat, les présents ont voté à l’unanimité l’amendement de l’article 45. La version amendée stipule que « si un député démissionne de son parti, de sa liste ou de sa coalition électorale, il perd automatiquement son siège au Parlement ».

Cependant, un deuxième amendement a été ajouté stipulant que « sont exemptés des dispositions du premier paragraphe, les élus indépendants ou faisant partie de coalitions parlementaires. Toutefois, ils perdent automatiquement leur siège dans les commissions et toute responsabilité au Parlement ».

Un paragraphe supplémentaire dispose que « la perte de toute responsabilité s’applique avec effet immédiat et le pourvoi des postes vacants revient dans ce cas au bloc auquel appartient le député ».

 

Si cet amendement est adopté en plénière, ce qu’on appelle « tourisme parlementaire », une activité que nos élus affectionnent particulièrement, ne sera plus possible ou tout au moins limité.

 

I.L.

06/05/2020 | 22:42
1 min
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Commentaires
takilas
Des clowns de nahdha devenus députés par larnaque et la manigance. Sans les énumérer un à un et une à une. Un cirque.
a posté le 07-05-2020 à 21:04
D'ici peu il ne reste plus que les quelques nahdhas et Iadh Elloumi seuls.
Abderrahmane
Paradoxe électoral
a posté le 07-05-2020 à 20:55
Le grand perdant est et sera toujours le citoyen naïf qui paye ses impôts, vote, cotise , et subventionné l'état.
Ce pauvre citoyen est réduit à une vache à traire dans son propre pays et, vive le tourisme parlementaire.
takilas
Avec nida tounis nahdha a tout fait pour les désunir.
a posté le 07-05-2020 à 20:53
Depuis neuf ou dix ans La Tunisie perd le temps à cause de nahdha qui n'est là que pour s'ancrer à l'ARP et à donner des ordres ou à bénéficier des faveurs pour eux-mêmes ou pour leur partisans et proches voire leurs amis; tout ces favorisés serviront à voter nahdha quand l'occasion se présente lors des elections législatives. C'est leur seule occupation et objectif; et ghanouchi finance avec son argent de provenance douteuse.
Belko
Fidélité à l'electeur
a posté le 07-05-2020 à 13:02
Tant de manipulation pour noyer l'essentiel: lorsqu'un député est élu par le peuple, ce dernier lui octroie un mandat pour exécuter un programme précis vert, rouge ou bleu. C'est simple, et s'il ne le fait pas, car il veut changer de couleur, il lui faut l'accord de son mandant, sinon c'est une violation du rapport qui les lie. De sorte que si l'élu veut changer de couleur et de programme, il doit se retirer et attendre la prochaine élection pour se présenter sous cet autre couleur.
Tout le reste est une fumisterie flagrante et inadmissible par le moindre juriste cohérent et honnête.
A4
Et alors !
a posté le 07-05-2020 à 10:01
Le député ne va plus démissionner de son parti, il va y créer un "cha9". Il se contentera de cette planque dorée pour mener à bien ses affaires. Il s'absentera de plus en plus. Il votera comme bon lui semble ou ne votera pas du tout et il se la coulera douce. Il fera tout pour faire "le plein" pendant son mandat de 5 ans.
Question: et si c'est le parti qui éjecte l'un de ses membres qui est député, que se passera-t-il ?
Constat: la constitution de 2014 et le mode de scrutin sont tellement mal faits et mal conçus, que l'on est amené à les "rafistoler" toutes les deux semaines !!!
Das Drettes Reich
La Quatrième Reich
a posté le 07-05-2020 à 03:54
Je ne peut rien dire sauf qu'on espère que ce "théâtre" soit le "Reichstag".
Pour qu'on ait la " Tunisie Nazi" or "la quatrième Reich"
Goliadkine
Aux juristes...
a posté le 07-05-2020 à 03:03
Ne s'agit-il pas d'une substitution au code électoral ?
Par ailleurs, un élu ne peut pas perdre "toute responsabilité au parlement" car il a eu moins la responsabilité de représenter les citoyens de sa circonscription.
Maxula
Logique !
a posté le 06-05-2020 à 23:49
Vu le système de scrutin de liste, un député n'est pas élu sous son nom mais il l'est au nom de son parti et de la liste qui représente ce même parti.
Si un député veut démissionner de son parti cela porte préjudice au parti qui "l'a fait roi" !
Et logiquement, il doit laisser son fauteuil et les émoluments qui vont avec, au second de liste !
Un peu plus de clarté dans les pratiques de l'Assemblée ne peut pas nuire au fair-play que chaque député devrait avoir et respecter. Pour une fois que l'Assemblée fait quelque chose de bien, on ne peut qu'applaudir des deux mains !
Maxula.