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Le renouvellement des titres de séjour des étrangers est tributaire de leur situation fiscale
L’article 68 de la loi de Finances 2023, publiée vendredi 23 décembre 2022, indique que le renouvellement des titres de séjour des étrangers résidant en Tunisie et exerçant une activité rémunérée, est tributaire d'une régularisation de leur situation fiscale.
Les étrangers concernés par cette mesure devront présenter un justificatif de la régularisation de leur situation fiscale au titre des impôts échus à la date du dépôt de la demande de renouvellement du titre de séjour.
S.H
