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Khaled Krichi à propos de l’activation de l’article 70 de la Cosntitution : le projet est insuffisant !
01/04/2020 | 11:14
2 min
Khaled Krichi à propos de l’activation de l’article 70 de la Cosntitution : le projet est insuffisant !

 

L'ancien membre de l'IVD et député Echaâb Khaled Krichi est revenu sur le projet de loi pour l’activation de l’article 70 de la Constitution afin de permettre à Elyes Fakhfakh de légiférer par ordonnance et ses insufisances.

 

Au micro de Boubaker Ben Akecha dans l'émission Ahla Sbeh sur Mosaïque FM, M. Krichi a expliqué ce mercredi 1er avril 2020 : «Personnellement, j’estime que ce projet est insuffisant en termes de période et de domaine. Je pense que le délai de 2 mois est un délai raisonnable. Quant aux domaines, 4 ont été spécifiés dans le projet de loi adopté la veille par la commission du règlement intérieur au sein de l'ARP, mais ça reste très limité, ce qui ne répond pas aux demandes de cette période délicate et la guerre que mène la Tunisie contre le coronavirus».

 

 

Et d’ajouter : «Ceci va nous pousser –NDLR le bloc démocratique – à présenter des propositions au cours de la séance plénière pour allonger la période à 2 mois et à élargir les domaines, pour garantir au gouvernement et aux forces vives de pays assez d’élan pour combattre cette pandémie. Nous sommes en période de guerre, ce qui nécessite une direction unie et des armes dont notamment un arsenal législatif. Il y a un consensus national autour de ce décret, je remercie mes collègues des autres blocs notamment ceux de l’opposition, mais on considère que des amendements sont à faire».

Le député s’est en outre interrogé sur l’article 3 qu’il estime anticonstitutionnel. «L’article 3 offre la possibilité de faire des recours contre les décrets paraphés dans ce cadre devant l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ce qui est contraire à la Constitution et à l’article 114», précise-t-il, en soulignant que les décrets ne peuvent pas être annulés par cette instance mais uniquement par le Tribunal administratif.

 

I.N

01/04/2020 | 11:14
2 min
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Commentaires
zilos
oujouh echarr ! "visages de malheurs "
a posté le 01-04-2020 à 11:30
tu ne peux pas rester qques jours chez toi sans te montrer ?
vraiment ton absence à provoqué une baisse de ma tension artérielle .barra raoueh STAY AT HOME .c'es meilleur pour nous tous et pour nos équipes qui mènent la vraie bataille contre le coronavirus ,par contre tu es une version métamorphosée de coronavirus .