Le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani, est revenu, mercredi 15 juillet 2020, sur la motion de retrait de confiance à laquelle fait face le chef de gouvernement, Elyes Fakhfakh.
Il a évoqué, dans ce sens, l’article 99 de la Constitution qualifiant cette procédure de destitution de « la meilleure solution ».
« Les choses étant ce qu'elles sont la meilleure voie, me semble-t-il, est celle de l'article 99 de la Constitution qui permet au chef de l'Etat de garder la main et qui ouvre la voie à la possibilité d'une dissolution du parlement et l'organisation d'élections législatives anticipées (…)
Le triple avantage de cette solution :
1. C'est le chef de l'Etat qui propose le candidat à la succession ;
2. C'est l'ARP qui assume la responsabilité politique de l'échec à constituer le nouveau Gouvernent (ce qui n'est pas le cas dans l'hypothèse de la démission prévue par l'article 98) ;
3. La sanction politique éventuelle de cette responsabilité est la dissolution du parlement et le renouvellement du paysage politique qui ne peut qu'être à l'avantage du chef de l'Etat, s'il crée un mouvement politique et, il faut le dire, de Abir Moussi. Ennahdha y réfléchira donc à deux, voire à mille fois, avant de torpiller le candidat proposé par le chef de l'Etat », a-t-il écrit sur Facebook.
Il a, toutefois, noté un « seul et important inconvénient » à l’activation de l’article 99. « L'inconvénient de ce choix est le temps qu'il fera perdre à la Tunisie, 4 mois au maximum pour installer le gouvernement, plus 3 mois au maximum pour les élections anticipées si le gouvernement n'obtient pas la confiance, plus le temps qu'il faudra pour qu'un nouveau gouvernement soit installé ».
N.J.
