Le professeur de droit Amine Mahfdoudh a affirmé que le mode d’élaboration d’une nouvelle constitution à travers les recommandations émanant de la commission nationale consultative pour une nouvelle République renforçait la possibilité d’élaborer une meilleure constitution que celle de 2014. « Des experts sont en train d’écrire la nouvelle proposition… Nous allons prendre en considération les acquis de la constitution de 1959 et celle de 2014 », a-t-il ajouté.

Invité le 16 juin 2022 par Zouhaïr El Jiss sur les ondes de la radio Jawhara Fm, Amine Mahfoudh a assuré que la commission nationale consultative allait mettre fin au flou apporté par la constitution de 2014 et qu’elle conservera certains articles du chapitre relatif aux droits et aux libertés. Il a expliqué que celui garantissant la liberté de conscience sera révisé. Il a assuré que la nouvelle constitution ne sera pas en opposition à la religion. Il a considéré que la démocratie regroupait l’ensemble des religions.

Au sujet d’un possible échec du référendum, Amine Mahfoudh a estimé que ceci causera un retour vers l’application de la constitution de 2014. Il a expliqué que d’un plan de vue juridique, aucune loi ne l’obligeait à démissionner. « D’un point de vue politique… Politiquement parlant, c’est au président de tirer les bonnes conclusions. A sa place, en cas d’échec du référendum, je présenterais ma démission… Les dispositions transitoires de la constitution évoqueront les mesures à prendre au sujet d'une possible élection présidentielle anticipée… Je proposerai l’interdiction du droit de grève au sein de certains secteurs tel que la magistrature », a-t-il poursuivi.

Il a rappelé que la commission n’était chargée que de proposer un projet de constitution. Il a, également, précisé que la commission présentera son projet au chef de l’Etat, Kaïs Saïed, à la date du 20 juin 2022 conformément au décret promulgué à ce sujet. Il a considéré que rien n’obligeait le président de la République à soumettre le projet tel que présenté par la commission au référendum. Il peut selon lui opérer des changements. Néanmoins, il a estimé que d’un point de vue éthique, Kaïs Saïed, devait respecter la proposition de la commission et revenir vers elle en cas de proposition de modification.

Amine Mahfoudh a assuré que le président croyait en la démocratie. Le nouveau texte, d’après la même déclaration, marquera la fondation d’une nouvelle démocratie. Il a expliqué que la constitution comportera plusieurs règles relatives aux institutions de l’Etat et à son fonctionnement afin de permettre une véritable gouvernance de la part du pouvoir exécutif. Il a, aussi, affirmé que la nouvelle constitution mettra fin à l’injustice et aux abus causés par les magistrats et par le pouvoir judiciaire. Il a considéré que certains individus souffrant de complexes et déséquilibrés ne devaient pas faire partie du pouvoir judiciaire.

Par la suite, le professeur de droit a assimilé la révolution du 14 janvier 2011 à un coup d’Etat. Le président par intérim, en ce temps-là, avait opéré un coup d’Etat par un simple trait de stylo, a-t-il dit en faisant allusion à l’expression souvent utilisée par Fadhel Abdelkefi, président de Afek Tounes. Il a considéré que le 25 juillet était la date d’une nouvelle révolution et que le président de la République, Kaïs Saïed, avait suivi la même procédure que celle de 2011.

Par ailleurs, Amine Mahfoudh a indiqué qu'un article relatif à l'état d'exception sera inclus dans la prochaine constitution et que le peuple tunisien arrivera à se projeter grâce à lui. La constitution mettra fin à l'injsutice selon ses dires.

S.G