La commission du règlement intérieur se réunit, lundi 30 mars 2020, via visioconférence, pour poursuivre l'examen du projet de loi n ° 30/2020 relatif permettant au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh de gouverner par ordonnance.
L’article 70 de la Constitution dispose que « l’Assemblée des représentants du peuple peut, au trois-cinquième de ses membres, habiliter par une loi, le chef du gouvernement, pour une période ne dépassant pas deux mois et, en vue d’un objectif déterminé, à prendre des décrets lois, dans le domaine relevant de la loi. À l’expiration de cette période, ces décrets lois sont soumis à l’approbation de l’Assemblée ».
La commission a fixé la date limite demain lundi à 11 h pour accepter les amendements concernant ce projet de loi pour les blocs et les indépendants. La commission exige l’engagement de toutes les sensibilités politiques dans l'examen du projet de loi au niveau de la commission et l'élaboration d'un texte consensuel, avant de le présenter à la session plénière.
La commission va examiner et approuver le projet de loi pendant la réunion du mardi 31 mars 2020.
Pour rappel pendant une réunion via visioconférence tenue samedi 28 mars, la commission a examiné les propositions d’une délégation gouvernementale et deux experts pour approfondir l'examen du projet et de ses principaux objectifs.
Ce projet de loi vise à faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19 et à assurer le fonctionnement normal des institutions vitales de l'État et à prendre les mesures nécessaires dans cette circonstance.
Le dialogue couvert divers aspects du projet, notamment les domaines de délégation, les procédures et les étapes juridiques suivies pour permettre à Elyes Fakhfakh de gouverner par ordonnance.
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R.A
Une autre république de l'U.E. - parmi celles de l'ex bloc soviétique - à entrepris cette démarche et pour cause :
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La situation dans laquelle nous sommes actuellement (au sens large "d'humanité", nous impose des situations "hors du commun".
C'est en effet la première fois dans le "monde moderne", que nous - humains - sommes tous confrontés à un phénomène bactériologique de cette ampleur.
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Notre société, nos entreprises, notre économie et nos systèmes politiques, le sont aussi.
Loin du fait que "les lois précédemment votées" par nos assemblées, puissent faire face, s'appliquer - être applicables - dans ces situations inédites et au vu "du temps nécessaire pour pouvoir faire voter un projet de loi, les principe de "gouvernance par ordonnance", s'offre comme étant la seule possibilité de pouvoir prendre d'éventuelles décisions "nouvelles et inédites", pour faire face et pouvoir diriger le Pays, notre Nation, La Tunisie, dans cette situation "hors du commun".
"Oui", cette disposition est -très probablement - la meilleure qui puisse être prise actuellement, afin de pouvoir "imposer" un comportement ; disposition ; soutien ; action à entreprendre ; que ce soit par les fonctionnaires de l'Etat, les membres même du Gouvernement, les entreprises des divers secteurs ou les employés en général ; pouvant nous aider à faire face à la situation dans laquelle nous nous trouvons tous, actuellement.
Ici en France :Le président de l'Assemblée a convoqué les députés à une réunion extraordinaire, pour examiner ce projet de loi pour permettre au premier ministre de gouverner par ordonnances.
Leurs accord fut unanime ( majorité comme opposition)
L'accord obtenu en trois jours ni tergiversations, ni désaccord, état d'exception oblige, permettant à l'exécutif de mener son mandat en de bonnes conditions, des députés patriotes unis aux moments où le pays est en danger (catastrophe naturelle) unis dans le maheur comme dans le malheur . des élus "français" et non pas ceux de l'A R P.
Nos élus de l'ARP n'ont pas cette trempe de citoyenneté, et du courage politique, des magouilleurs, des combinards, le seul intérêt qui les préoccupe c'est le pouvoir, le virus corona peut attendre !
Nous Nahdadh le pouvoir pour est précieux il nous rapporte gros ! (Manai)
