La section de Tunis de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), a rendu public, ce vendredi 27 janvier 2023, un communiqué où elle réitère son refus catégorique des poursuites engagées contre des civils traduits devant les tribunaux militaires.

La section de Tunis de l’Ordre national des avocats considère, concernant l’affaire dite de l’aéroport, que la peine de l’interdiction d’exercer la profession d’avocat, prononcée à l’encontre des avocats Seif Eddine Makhlouf et Mehdi Zagrouba, est une ingérence manifeste dans les prérogatives du conseil de l’ordre et appelle, dans ce sens, le conseil à ne pas se plier aux jugements en question.

Les avocats annoncent aussi avoir décidé de ne plus répondre aux demandes de réquisition des avocats devant la justice militaire pour une durée d’une semaine dans un premier temps qui sera suivie par un boycott total des plaidoiries devant la justice militaire dans tous les tribunaux du Grand Tunis. On a également précisé, dans le même communiqué, que la section de Tunis se tient prête à toute forme de militantisme dont la généralisation du refus des réquisitions émanant des tribunaux de justice et le recours à la grève.   

Le comité de défense chargé de l’affaire dite de l’aéroport, a publié, mardi, un communiqué de presse pour répondre au parquet militaire qui, lui-même, avait rendu public un communiqué suite du verdict rendu par la chambre criminelle près la Cour d’appel militaire dans l’affaire de l'aéroport allant de la prison avec l’interdiction d’exercer le métier d’avocat jusqu’à l'acquittement.

Le comité de défense a commencé par souligner que le parquet militaire, en appelant à la nécessité de respecter les décisions judiciaires, la suprématie de la loi, et à éloigner la justice militaire de tout tiraillement politique, devrait l'exiger de celui qui a impliqué la justice militaire dans les conflits pour régler ses comptes politiques et poursuivre des civils devant les tribunaux militaires.

Il a souligné, concernant la question de l'autorité de la chose jugée, que le parquet nie la vérité et que la justice judiciaire est intervenue immédiatement après les faits, que les mêmes prévenus ont été entendus et les mêmes témoins convoqués par la justice militaire lorsqu'elle a pris connaissance de sa compétence plus de quatre mois après les faits, soit cinq jours après le coup d'État du 25 juillet 2021.

Le parquet militaire avait, rappelons-le, affirmé que les critères ne sont pas disponibles dans l’affaire en question dans la mesure où elle ne concerne pas les mêmes parties et les mêmes faits des accusés, ajoutant qu’à propos de l’interdiction de l’aggravation du sort des accusés, le parquet militaire avait fait appel du jugement de première instance ce qui permet à la cour d’appel d’approuver le jugement ou de le casser. 

Pour ce qui est de l’interdiction d’exercer, le comité de défense a estimé que les justifications du parquet militaire sont insensées, que les peines complémentaires ne peuvent être prononcées que dans le cadre de crimes qui nécessitent la peine de mort ou l'emprisonnement pour une durée supérieure à 5 ans, or dans le cas de l’affaire de l’aéroport les accusés ont été poursuivis pour des délits.

Le communiqué du parquet avait expliqué que cette peine est prévue par le Code pénal en tant que peine complémentaire, pouvant être infligée dans le cadre du processus pénal indépendamment des sanctions émises par les structures professionnelles dans le cadre du processus disciplinaire. 

M.B.Z