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Tunisie - N'ayant pas été ratifié par Laârayedh, le mouvement partiel dans le corps des magistrats gelé
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Dans un courrier daté du 26 décembre 2013 et adressé aux différents responsables des tribunaux à travers le pays, le ministre de la Justice informe qu’il a gelé le mouvement partiel opéré dans le corps des magistrats, en se référant à une correspondance du chef du gouvernement adressée au président de l’Instance provisoire de la magistrature, datée du 25 décembre et l’informant qu’un empêchement l’a contraint à ne pas ratifier le décret adoptant ce mouvement partiel.
Ainsi et pour garantir le bon fonctionnement des tribunaux et éviter toute perturbation, le ministre la Justice a demandé aux magistrats concernés par ce mouvement de rester à leurs postes actuels jusqu’à ce qu’ils soient prévenus de la mise en application du mouvement.
Ainsi et pour garantir le bon fonctionnement des tribunaux et éviter toute perturbation, le ministre la Justice a demandé aux magistrats concernés par ce mouvement de rester à leurs postes actuels jusqu’à ce qu’ils soient prévenus de la mise en application du mouvement.
I.N
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