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Tunisie - ANC : rejet des recours relatifs à la loi électorale (audio)
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Le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher a annoncé, mercredi 21 mai 2014, que l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté quatre recours sur les cinq se rapportant à la loi électorale.
Lors de son intervention sur Mosaïque Fm, M. Khedher a précisé que la loi de l’Instance stipule qu’en cas d’expiration des délais de l’examen des recours, la loi électorale doit être présentée au président de la République pour qu’elle soit adoptée.
Le député au sein de l’ANC a souligné que la loi électorale sera signée dans les heures ou les jours à venir par Moncef Marzouki et son application entrera ainsi en vigueur.
Lors de son intervention sur Mosaïque Fm, M. Khedher a précisé que la loi de l’Instance stipule qu’en cas d’expiration des délais de l’examen des recours, la loi électorale doit être présentée au président de la République pour qu’elle soit adoptée.
Le député au sein de l’ANC a souligné que la loi électorale sera signée dans les heures ou les jours à venir par Moncef Marzouki et son application entrera ainsi en vigueur.
I.L.
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