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Tunisie- Seul le chef d'inculpation de violation de sépulture serait retenu contre Amina
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Le juge d’instruction a décidé la clôture de l’enquête dans l’affaire d’Amina Sboui, selon une déclaration de son avocat Ghazi Mrabet à Shems Fm ce vendredi 19 juillet 2013.
Il a souligné que sur les trois accusations pour lesquelles Amina est poursuivie, selon les articles 131 (association de malfaiteurs), 167 (violation de sépulture) et 226 (outrage public à la pudeur) du Code pénal, une seule a été retenue et pour laquelle il y a assez de preuve celle de la violation de sépulture. Ainsi, le juge d’instruction a décidé de transférer l’affaire et les preuves au Tribunal correctionnel de Kairouan pour cette accusation avec l’abandon toutes les autres charges.
M. Mrabet note, cependant, que le procureur de la République a fait appel de cette décision, ce qui va ralentir le transfert de cette affaire au Tribunal correctionnel de Kairouan jusqu’à ce que la Chambre des mises en accusations près la Cour d’appel de Sousse statue sur la demande d’appel.
I.N
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