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Tunisie – Le malaise entre les avocats et les magistrats est plus profond que l'affaire du 5ème bureau
24/02/2014 | 1
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Tunisie – Le malaise entre les avocats et les magistrats est plus profond que l'affaire du 5ème bureau
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Le secrétaire général du bureau régional de la Section de Tunis de l'Ordre national des Avocats, Aroussi Zguir, a réagi, dans une déclaration à Business News aujourd'hui lundi 24 février 2014, aux propos du porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis et du ministère public, Sofiène Sliti, concernant l’affaire de leur collègue Fatma Mejri.

En effet, M. Sliti a indiqué, dimanche dans une déclaration à la TAP, que le tribunal est «étonné» des déclarations du conseil de l'Ordre des avocats qui, selon lui, "a déformé la réalité concernant les procédures d'arrestation d'une avocate accusée d'escroquerie».
Il a affirmé que le juge d'instruction du cinquième bureau du tribunal de première instance de Tunis a respecté toutes les mesures nécessaires et qu'il a informé la section régionale de l'Ordre des Avocats de la date de l'interrogatoire de l'avocate en question. Il a, toutefois, noté que le juge n'est pas tenu d'informer le président de la section quant à l'émission d'un mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate.

M. Zguir n’est pas d’accord avec ces dires. Il a souligné que l’article 46 du décret-loi organisant la profession d'avocat impose la présence du président de la Section de l'Ordre dont fait partie l’avocat en question ou de son représentant. Cette présence est obligatoire sinon c'est toute l'affaire qui serait entachée d'un vice de forme..
Aroussi Zguir a noté que l’Ordre a été informé que l’avocate devait être interrogée le matin mais n’a pas été prévenu pour son interrogatoire l’après-midi même. Concernant le mandat de dépôt émis à l’encontre de leur collègue, il a rappelé que l’émission de mandat de dépôt contre des prévenus requiert des conditions précises qui ne s’appliquent pas au cas de Mme Mejri. D’ailleurs, la décision de la Chambre des mises en accusation près la Cour d'Appel de Tunis, qui est composée de 3 magistrats, de la libérer le lendemain est une preuve irréfutable du non-respect initial de la procédure.
En outre, M. Zguir s’est dit étonné par la rapidité de la procédure et a dénoncé l’émission du mandat dépôt en fin de journée ne laissant à l’Ordre des avocats aucune marge de manœuvre pour réagir.

Pour Aroussi Zguir,  l'ambiance tendue entre les avocats et les magistrats ne se limite pas à l’histoire de cette affaire. Pour lui, il y a des raisons plus profondes à ce malaise entre les deux professions : le décret-loi organisant la profession d'avocat et la non-acceptation que les avocats soient des partenaires (et non pas des subalternes). Il estime que certains magistrats ne l’ont pas accepté. En plus, la décision du ministère de la Justice de recruter 533 .magistrats du second et troisième grade, parmi les avocats et universitaires confirmés a envenimé davantage les choses.

A lire également : Deux cents avocats protestent devant le bureau du juge d’instruction

Imen Nouira
24/02/2014 | 1
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