Le projet de loi 13/2013 amendant le code de procédure pénale a été intégralement adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), aujourd’hui, mardi 2 février 2016, avec 96 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
Les amendements concernent notamment la période de détention des suspects. L’article 13 bis dans sa nouvelle version, précise, en effet, que même en cas de flagrant délit, les suspects appréhendés par les officiers de la police judiciaire ou des douanes ne peuvent être gardés plus de 48 heures sans une autorisation écrite du procureur de la République.
Il y est aussi stipulé que les officiers de la police judiciaire doivent avertir immédiatement un proche du suspect gardé ou les autorités diplomatiques ou consulaires si le suspect est un étranger, du sujet de l’arrestation afin qu’un avocat lui soit commis et ce, toujours, en ayant une trace écrite de la procédure. Le proche ou l’avocat pourront demander au procureur de la République ou à la police judiciaire durant la période de détention ou à son terme que le suspect soit examiné par un médecin.
Les officiers de la police judiciaire, devront également informer le suspect, avec un langage compréhensible, de la procédure engagée à son encontre et du motif de son arrestation et lui citer ses droits, notamment son droit à disposer d’un avocat et d’un examen médical.
M.B.Z
Commentaires (11)
CommenterEnnadha étant à la tête du pays...
Bravo !
Réponse à @Bab ezzira
KO!
Au suivant !
???
@ Abel Chater l'expert linguistique
Je comprends que vous ne pouvez m'attaquer sur le fond du sujet vu votre niveau trop bas. Faute d'arguments valable vous vous attaquez à mon pseudo et à mon quartier'
Un ignare comme vous qui vit à l'étranger, comment peut-il connaitre son pays, pour connaitre ses quartiers ???
Qu'attendre de quelqu'un de votre ******* qui vénére ELJAZIRA ??? De quel droit vous vous attaquez à un frère Algérien et le décrivez de AZLEM juste parce qu'il n'est pas du même avis que vous ???
Vous faites honte à votre pays et à vos concitoyens juifs (qui sont milles fois meilleures que vous) dont vous vous obstinez à les mêler dans n'importe quel sujet
NB : le sujet est pour moi clos et j'aimerai ne plus descendre à votre si bas niveau. Allez jouer avec vos semblables, Ca se voit que vous n'êtes pas wild bled mais un produit pure D'EL JAZIRA DU QATAR
@Bab ezzira
Nous n'avons pas de "Bab ezzira", ni à Tunis ni ailleurs.
Ce sont nos frères les juifs tunisiens, qui n'arrivent pas à nommer cette artère principale de Tunis la capitale, en la prononçant "Bab ezzira".
En vérité, elle s'appelle (Bab Dzira). Donc, la prochaine fois, lorsque tu veux errer les Tunisiens quant à ton origine, cherche un autre pseudo plus crédible.
"Bab ezzira", "Bab ehhar", "Bab ennèt" et "Bab saboun". Mon oeil !
Bravo et encore mille bravos à l'ARP et à la nouvelle deuxième République des Droits de l'Homme
Oh, mes frères et compatriotes les «Azlems» résidus des deux dictateurs déchus et bannis du côté douloureux de l'histoire de la Tunisie, ayez honte s'il vous plaît de votre passé squelettique de tortionnaires et de criminels contre l'humanité.
Hier, j'ai regardé un débat chez Fayçal Al-Qacem (Al Ittijah al-mouâakes) à Al-Jazeera, entre un Valeureux Tunisien et un lèche-bottes algérien. J'ai eu une crise de rire, lorsque l'Algérien anti-révolutions arabes, répétait aussi le même disque de nos «Azlems» : «vos gouvernements arabes vous ont permis d'aller à l'école et de vous éduquer».
Une phrase nauséabonde qu'on la prenait pour une exclusivité azlamiste tunisienne, mais elle s'est avérée une invention erronée de grande utilité chez tous les pays arabes dictatoriaux.
Maintenant, fini le baratin en Tunisie. Une nouvelle Tunisie est née. Elle est âgée de 5 ans. Elle vient de quitter la maternité et le jardin d'enfants. Elle est entrée maintenant à l'école primaire. Elle vient par ce décret de réussir un examen avec brio.
J'en suis sûr et certain qu'elle aura son baccalauréat à l'âge de dix ans seulement et son doctorat, à partir de son quinzième à son vingtième anniversaire. L'intelligence du peuple tunisien, n'est pas donnée à tout le monde.
Avec un peuple tunisien qui se réconciliera avec ses forces de l'ordre, avec sa Justice, avec son administration et avec ses politiciens, aucun terroriste et aucun genre de terrorisme ne pourra survivre en Tunisie. J'attire l'attention à ceux qui voudraient bien se moquer de mes propos, que l'Italie est le seul pays de ce monde qui n'a jamais été colonisée, parce que son peuple a la liberté, la justice et la démocratie dans le sang. Ils ont pendu Benito Mussolini par les pieds.
Vive la Tunisie. Vive les Tunisiens démocrates. Vive la Justice basée sur les Droits de l'Homme. Vive la première vraie démocratie du monde arabe.
A bas les ennemis de la Révolution du 14 janvier 2011. A bas les saboteurs, pleurnicheurs et menteurs.
Allahou Akbar wa Lillah Al-Hamd.
Un pas de plus vers l'anarchie et le chaos
En effet le fait de rendre OBLGATOIRE la présence d'un avocat lors de la garde à vue cela suppose que l'Etat est dans l'obligation de nommer un avocat d'office si le détenu n'a pas les moyens de le faire '.
La question qui se pose EST-CE QUE L'ETAT A LES MOYENS DE NOMMER D'OFFICE ET DE PAYER UNE ARMEE D'AVOCAT POUR DEFENDRE LES HORS LA LOIS ??????
Est-ce que nos valeureux notables députés ont pris en considération l'impact financier de cette décision arbitraire sur les caisses de l'Etat ????
Est-ce que le contribuable Tunisien est prêt à payer les frais des avocats nommés d'office ????
(Les députés avocats comme Bochra bel hadj hamida , Abbou mari et femme, Samir Ben Amor, jedlaoui '..Doivent se frotter les mains sur cette manne financière tombée du ciel et à faire supporter sur les pauvres contribuables COMME CA ON N'EST JAMAIS MIEU SERVIT QUE PAR SOI MEME)
Autre point dangereux « les suspects ne peuvent être gardés plus de 48 heures sans une autorisation écrite du procureur de la République » En connaissant la routine administrative, on est sûr et certain que dans 99 % des cas l'autorisation du procureur ne parviendra qu'apres les 48 H ce qui laisse penser que les détenus criminels, bandits mafieux, pédophiles' seront dans 99 % libères. IMAGINEZ LE NOMBRE DE CRIMINELLES DANS LA NATURE'..BONJOUR LE CHAOS BONJOUR L'ANARCHIE !!!!!
De même cette décision sera une manne financière pour les corrompus, car il vous suffit de ne pas alerter le procureur, ou ce dernier de ne pas répondre à temps pour mettre en liberté le plus dangereux des criminel.
Certains apprentis des droits de l'homme et de la démocratie, n'ont retenu que les droits des délinquants et bandits, alors que nous pauvres contribuables nous assistons chaque jour à l'assassinat de nos droits les plus simples par une bande de mafieux aguerrits bien logés ou representés au sein de l'ARP.
La loi n'entre pas en vigueur lors de son adoption
Vérifiez l'info histoire de ne pas créer de faux espoirs...
Ou sont nos députés ??
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce phenomène ??