Le président du Conseil du marché financier (CMF), Salah Essayel, a profité du lancement officiel du Fonds AfricAmen pour annoncer le quasi-parachèvement du Code du capital investissement.

Il s’agit d’un code qui complète le Code de l’investissement et qui régit les activités de private equity, de l’agrément jusqu’à la liquidation.

Ce code permettra la création d’autres types de fonds que ceux existant actuellement. Il permettra, également, aux Tunisiens de gérer des fonds étrangers et aux fonds étrangers de s’établir en Tunisie, tout en finançant des projets en Afrique (à condition qu’ils investissent au moins 30% de leurs actifs en Tunisie).

M. Essayel explique, ainsi, qu’avec ce nouveau code, il y aura moins de délais d’attente pour avoir les agréments, une segmentation du marché en population averti (moins d’exigence en matière d’information) et non averti (le grand public qui aura une information complète) et un abaissement des ratios d’emploi minimum (les fonds ne sont plus obligés d’employer 80% de leurs actifs).

Le CMF a œuvré pour organiser le métier, nous confie-t-il. Dans ce nouveau projet, l'organisme n’est plus concerné par les avantages fiscaux et cette affaire est exclusivement du ressort du ministère des Finances. Et d’ajouter que ce code a rassemblé les textes pour faciliter le métier et l’harmoniser. Ainsi, il a essayé de réglementer par métier et non pas par corporation, chaque activité ayant ses propres exigences.

Notons que le projet de ce code est presque prêt. Il sera soumis très prochainement à un conseil ministériel pour adoption avant d’être déposé à l’Assemblée des représentants du peuple.

I.N