L’ancien ministre Rafaâ Ben Achour et expert constitutionnel, a affirmé, dans une déclaration accordée ce samedi 11 janvier 2020, à la TAP, que le président de la République, qui tiendra des consultations avec les partis politiques, les coalitions et les blocs parlementaires pour désigner la personnalité la plus apte à former le nouveau gouvernement « ne peut pas choisir une personnalité et l'imposer aux partis, et il est tenu de prendre en compte de nombreux facteurs et d'intensifier les concertations ».
Rafaâ Ben Achour a expliqué que la personnalité qui sera choisie en concertation avec les partis, « doit avoir l'unanimité et être le fruit d’un consensus pour avoir la confiance du parlement car s’il ne l’obtient pas cela saperait la crédibilité du président ».
Concernant ce que certains appellent un «gouvernement du président», le professeur de droit a précisé que cette option n'est possible que dans un système présidentiel, mais dans le système actuel de la Tunisie, elle n'a aucune signification politique ni juridique ou constitutionnelle et n’a donc aucun sens.
M.B.Z
1. De désigner la personnalité de son choix pour former un gouvernement ?
2. De dissoudre l'Assemblée en cas de censure de cette personnalité et de son gouvernement ?
3. De former, dans l'intervalle, un parti politique qui portera ses idée et/ou son programme en vue de. . .
4. présenter des candidats aux élections législatives ?
Après les élections et ce qu'elles auront donné, c'est une autre histoire. . .
Tout cela dans le strict respect du texte constitutionnel !
Maxula.
Il peut désigner qui il voudra, sans prendre l'avis de quiconque, son gouvernement passera
Loin de tout constitutionnalisme, les partis en présence, grands ou petits, ne sauraient faire la fine bouche devant un honnête homme, un homme de valeurs de surcroît. Et ça existe en Tunisie. Ne nous détrompons pas.
Alors il appartient au Président de savoir vendre son homme.
Qui peut nier que la Tunisie a été dégradée ? Du fait d'une classe politique majoritairement insignifiante.
Je parle ici des constitutionnalistes mais le même constat s'applique aux experts de tout bord qui envahissent le débat public (ce qui en soit est une binne chose entendons nous bien, qu'ils prennent part au débat public) pour par la suite le dominer et l'imprégner de technique, de jargon et de language codé, juste pour prétendre à un role supérieur dans la res publica. Regardez ce qui s'est passé dans les débats autour de la loi de finance - présidé par et dont le rapporteur est Expert Comptable soit dit en passant - ou on nous a enfumé dans le tehnique alors que on pourrait expliquer en termes simples et compréhensibles ce qui se passe dans nos finances et ce que le gouvernement se propose de faire pour l'année à venir.
Ce qui me gêne c'est qu'on se réfugie avec les Experts dans le savoir et la technocratie et s'exprimer sur la chose publique devient - nous explique-t-on alors l'apanage de ceux-là. Et ben non, Messieurs-Dames, c'est juste votre capacité limitée à faire en sorte que le débat puisse s'élargir et devenir véritablement démocratique.
Votre science infuse c'est bien, mais la vraie vie, la res publica a besoin de beaucoup plus que ça pour avancer et donc pour beaucoup plus que vous.
Il ne faut quand même pas exagérer !
"L'unanimité" n'est, juridiquement, nullement requise pour faire passer un Gouvernement formé par cette personnalité.
Elle ne l'est pas davantage politiquement. Les régimes démocratiques ne fonctionnent pas, on le sait, à l'unanimité mais suivant ce principe simple et réaliste: avoir le maximum de soutien et le minimum de contestation __ce qui n'est déjà pas facile !
C'est ce principe qui constitue le socle socio-politique du binôme "majorité/opposition". Et ce n'est pas le système politique tunisien de représentation qui pourra s'en écarter.
La personnalité à désigner devrait donc avoir un profil, une démarche et, ensuite, un programme, à même de susciter, de lui attirer puis "assurer" juste un large soutien politique pouvant se traduire par une large majorité de vote en sa faveur __c'est-à-dire, en pratique, de toute son équipe.
Cela dit, on se demande bien pourquoi un éventuel échec dans la désignation d'une telle personnalité par le Président de la République, ou dans la formation, par elle, d'un tel Gouvernement devrait, comme l'affirme R. Ben Achour, "saper"(sic) la crédibilité présidentielle.
Après tout, "la plus belle (Tunisie) du monde ne peut donner que ce qu'elle a", pourrait-on dire; et son Président n'est pas tenu d'aller rechercher la dite personnalité ou les forces politiques pouvant la soutenir ainsi que son équipe sur Mars !
La "meilleure Constitution au monde" a d'ailleurs bien prévu qu'en cas d'échec de cette étape de la formation du Gouvernement, le Président de la République aura la latitude de renvoyer tout le monde devant le peuple pour de nouvelles élections.(**) '? celui-ci d'assumer l'attitude de ses représentants et de se donner, le cas échéant, une nouvelle majorité à même de le gouverner!
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(*)Le futur est le temps correct.
(**) "Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l'Assemblée des représentants du peuple n'ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard."(Article 89, paragraphe 4)
Dans tous les cas et conformément à la constitution les rapports de force sont en faveur du président.
Mais ce qui m'étonne le plus c'est qu'aucun constitutionnalistes de renom n'a encore dénoncé le code électoral dans son état actuel notamment ce système de la proportionnelle qui s'avère un poison, une source de blocage de nos institutions.
En vertu de cet article 89 donnant pouvoir au président du parti arrivé en tête de proposer un chef de gouvernement,la règle a été respectée et HJ n'a pu réussir à drainer les fameuses 109 voix nécessaires.....
Car,bien qu'arrivée en tête de ces législatives,Ennahdha ne disposait pas d'un socle suffisant de députés (la cinquantaine) qui lui aurait permis de mener à bien cette tâche....
La balle est désormais dans le camp du président de la république plébiscité KS (75% des suffrages exprimés) pour désigner à son tour la personnalité nationale capable de former un gouvernement,bien sûr comme le stipule la Constitution avec l'aval des partis de l'ARP.
L'objectif visé ne sera donc plus un nouveau gouvernement passant avec 109 mais avec cette fois-ci une majorité écrasante (150 sièges au moins) dans le même ordre de grandeur que le taux avec lequel KS a lui même a été élu;il y va comme le stipule BA de la crédibilité du président et des chances de réussite du prochain gouvernement;
L'esprit devant prévaloir doit donc nécessairement un esprit d'Union Nationale,à défaut de consensus ,comme celui qui avait plané avant le vote de cette même Constitution,qui l'avait été,rappelons-le, à l'Unanimité après une année 2013 des plus difficiles;
C'est là où l'on va découvrir les talents de notre président de la République à conduire les négociations,à arrondir les angles,afin de faire passer finalement le seul message qui prévaut en ces temps difficiles,dans un contexte géopolitique des plus difficiles,la "Patrie avant les partis".....
Fort de ce message,BCE avait réussi à se faire élire président de la république,KS réussira-t-il à son tour de faire plébisciter la nouvelle équipe qui relève désormais de sa tutelle?That's The question.
Peut être cherche t-il à couler le pays définitivement?