Un code des eaux est un ensemble de lois et de réglementations qui régissent la gestion et l'utilisation des ressources en eau d'un pays. Il vise à garantir un accès équitable et durable à l'eau pour tous les usages, y compris la consommation humaine, l'agriculture, l'industrie et l'environnement.

Les éléments clés d'un code des eaux incluent généralement :

La définition du domaine public hydraulique, qui comprend les rivières, les lacs, les nappes phréatiques et les eaux côtières.

Les droits et obligations des usagers de l'eau, y compris les procédures d'autorisation et de tarification.

Les mesures de protection des ressources en eau contre la pollution et la surexploitation.

Les institutions responsables de la gestion de l'eau, y compris leurs rôles et responsabilités.

De nombreux pays ont adopté un code des eaux, dont la France, le Maroc, la Tunisie, l'Algérie et l'Égypte.

Voici quelques exemples de codes des eaux :

France: Le Code de l'environnement français, qui consacre un livre entier à l'eau (Livre II : L'eau et les milieux aquatiques).

Maroc: La loi n° 10-95 relative à l'eau, promulguée en 1995.

Tunisie: Le code des eaux, promulgué en 1975 et révisé plusieurs fois depuis.

Algérie: La loi n° 83-03 relative à l'eau, promulguée en 1983.

Égypte: La loi n° 48 de 1982 relative à l'organisation de l'irrigation et du drainage.

L'adoption d'un code des eaux est une étape importante pour la gestion durable des ressources en eau. Un code des eaux bien conçu peut contribuer à :

Améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

Préserver la qualité des ressources en eau.

Promouvoir une utilisation efficiente de l'eau.

Prévenir les conflits liés à l'eau.

Cependant, l'élaboration et la mise en œuvre d'un code des eaux efficace peuvent être un défi complexe. Cela nécessite une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés, y compris les gouvernements, les administrations locales, les usagers de l'eau et la société civile.

Un code des eaux est un outil essentiel pour la gestion durable des ressources en eau. Il est important que chaque pays adopte un code des eaux adapté à son contexte national et qu'il mette en place les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre effective.