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Problème légal pour la prolongation du couvre-feu
23/12/2020 | 08:56
1 min
Problème légal pour la prolongation du couvre-feu

 

Le gouvernement a décidé, par l’intermédiaire du ministre de la Santé Faouzi Mehdi, de prolonger le couvre-feu, en vigueur sur tout le territoire tunisien à partir de 20h, jusqu’au 15 janvier 2021. C’est ce que le ministre a annoncé lors d’une conférence de presse tenue le 22 décembre 2020 dont l’objet a été la reconduction des mesures prises par le gouvernement pour faire face au Covid-19.

Toutefois, la prolongation du couvre-feu, ainsi que l’interdiction des rassemblements de toute nature ou du déplacement entre gouvernorats doivent être appliqués par les gouverneurs, chacun dans le champ de sa compétence territoriale.

C’est ici que se pose un problème légal. Les gouverneurs ne peuvent faire appliquer ces mesures que sous le couvert du règlement de l’état d’urgence explicité par le décret 78-50 du 26 janvier 1978 dans ses articles 4 et 7 particulièrement. En dehors de ce règlement d’exception, les gouverneurs ne peuvent pas faire appliquer un couvre-feu ou interdire les réunions.

Or, l’état d’urgence prend fin le 25 décembre. La dernière prorogation avait été annoncée le 24 novembre et portait sur un mois. Plusieurs observateurs guettaient la dernière parution du Jort qui a eu lieu hier pour y trouver une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, le jour où le ministère de la Santé annonçait le maintien des mesures jusqu’au 15 janvier. Il n’en fût rien. Il est probable que cela aura lieu lors de la parution du prochain journal officiel, vendredi 25 décembre, dernier jour de l’état d’urgence.

 

M.A

23/12/2020 | 08:56
1 min
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Commentaires
Microbio
La fin du confinement parait lointaine !
a posté le 23-12-2020 à 15:19
La fin du confinement parait lointaine !
Je pense qu'il est irréaliste de mettre fin à la quarantaine après le 31 décembre, étant donné le nombre élevé d'infections.

Pour être honnête, je manque d'imagination quant à la façon dont ils pourraient être beaucoup plus bas pendant jusqu´à la fin de l´année.A cet égard, beaucoup d'éléments laissent à penser que cette phase sera encore longue.

La question de savoir si des mesures plus longues sont nécessaires n'est pas une question de politiques lançant les dés, mais il existe un critère avec l'incidence ciblée de moins de, disons, 60 nouvelles infections pour 100 000 habitants en sept jours. Et nous en sommes loin pour le moment.

On attend des citoyens qu'ils fassent un pas en arrière au cours des prochaines semaines. La règle qui veut que l'on ne rencontre pas plus de cinq adultes par exemple, est douloureuse, c'est certain.

La police et les autorités seraient plus vigilantes, mais ne pourraient intervenir que là où elles ont des pistes. A cet égard, la responsabilité personnelle est une chose qui sera importante dans les jours à venir.

Pour 2021, je trouve que la scolarisation est une priorité dans la crise de Corona. Depuis le vieil appartement spacieux, il est facile de réfléchir aux possibilités de l'enseignement à domicile. Mais ce n'est pas la réalité pour beaucoup de gens dans le pays.

On dispose déjá de preuves très concrètes provenant du monde universitaire sur ce que cela signifie pour les étudiants de ne pas avoir eu de véritable scolarité régulière pendant une demi-année ou un an. Ce sont des déficits dont nous ne pourrons pas nous débarrasser plus tard, dans de nombreuses vies. Et je pense que c'est là que nous péchons.

Dans le cas des vaccinations Corona, les jeunes sont généralement les derniers à être vaccinés. Je pense qu'il est supportable qu'ils puissent aussi avoir des inconvénients au début - par exemple dans l'accès aux concerts ou aux cinémas. Qu'est-ce qu'une visite au cinéma en échange de la possibilité de passer de bonnes années avec les grands-parents ? Et si la "génération Netflix" en particulier dépend de l'obligation d'aller au cinéma trois fois par semaine, en ce moment - je pense qu'ils savent comment s'occuper autrement.


DHEJ
Etat Civil?
a posté le 23-12-2020 à 10:47
Que reste-t-il de l'aspect civil de l'Etat tunisien?


DROIT DE GOUVERNANCE ou INGENIERIE DE GOUVERNANCE, quand un ministre prend des décisions sont support juridique, le peuple déjà INCIVILSE plonge davantage dans l'anarchie!


Une belle démonstration juridique.
Lamine
Couvre feu
a posté le 23-12-2020 à 10:26
Le couvre feu est dans l intérêt de la population.y'a t il une loi qui interdirait ça.soyons positif et aidons notre ministère à nous protéger