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Nouveau blocage au Conseil supérieur de la Magistrature
03/07/2017 | 09:55
1 min
Nouveau blocage au Conseil supérieur de la Magistrature

Le juge Khaled Abbes, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a déposé un recours, auprès du tribunal administratif, contre l’élection de Zouheir Arous, premier président de la cour d’appel de Tunis, en tant que membre du conseil.

 

L’élection avait eu lieu le jeudi 29 juin 2017 en présence de 10 membres du CSM. Toutefois, Khaled Abbes n’avait pas été convié à cette séance du CSM, d’où son recours. Le dépôt de ce recours invalide automatiquement le résultat de cette élection le temps que le tribunal administratif statue sur ce contentieux.

 

M.G

 

 

03/07/2017 | 09:55
1 min
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Commentaires (3)

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fethia
| 03-07-2017 14:35
C'est en principe le président du conseil qui convoque la réunion du conseil pour prendre des décisions et dans ce cas le président est le juge Khaled Abbes. Alors qui a convoqué les membres pour cette réunion? et est ce que 10 membres du dit conseil forment les 2/3 du quorum? Je ne comprend pas.

mhzied
| 03-07-2017 11:39
Correctif à faire: juin et pas juillet

Mansour Lahyani
| 03-07-2017 10:25
C'est un article visiblement écrit alors que les vapeurs des festivités de l'Aïd n'étaient pas encore dissipées, et continuaient à obscurcir l'entendement de M.G., ou le mien propre : il se réfère à une réunion du 29 juillet, mais passe encore, c'est une faute de frappe vénielle, comme nous en commettons tous... Mais la relation de le cause de ce blocage reste encore trouble : Khaled Abbès n'avait pas été "convié" à la réunion du CSM qu'il préside ?? Et il conteste naturellement l'élection de ce nouveau membre du CSM ? Celui qui nous dira le fin mot de cette situation fantasmagorique aura droit à un bâton de sucre d'orge de l'Aïd prochain...