Le député et dirigeant Attayar, Nabil Hajji, a déposé, ce vendredi 25 décembre 2020, une demande d’accès à l’information adressée au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour avoir la liste des élus concernés par des demandes des autorités judiciaires de levée d’immunité.

 Plusieurs élus font l’objet de ce genre de demande, qui demeurent en général sans réponse. Parfois, c’est les élus eux mêmes qui demandent la levée de leur immunité parlementaire.

La veille, suite à l’arrestation du président de Qalb Tounes Nabil Karoui, plusieurs médias ont annoncé l’émission de demandes de levée d’immunité sur certains élus, notamment Seif Eddine Makhlouf, Ghazi Karoui, Maher Zid, Sofien Toubel et Mabrouk Khachnaoui.

Pour rappeler, l’article 28 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple stipule que « le membre de l’Assemblée des représentants du peuple bénéficie de l’immunité conformément aux dispositions de l’article 68 de la constitution ». « Les réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret », selon l’article 32 de ce même règlement.

L’article 33 énonce, quant à lui : « Si l’Assemblée décide de rejeter la demande de levée d’immunité ou la proposition de cessation d’une arrestation, aucune nouvelle demande ou proposition relative aux mêmes faits ayant motivé la demande initiale ou la proposition rejetée ne peuvent être présentées ».

L’article 68 de la Constitution tunisienne précise, pour sa part : « Aucune poursuite judiciaire civile ou pénale ne peut être engagée contre un membre de l’Assemblée des représentants du peuple, ni celui-ci être arrêté ou jugé, en raison d’opinions ou de propositions émises ou d’actes accomplis en rapport avec ses fonctions parlementaires ».

I.N