beaucoup d'élus qui siègent actuellement à l'A.R.P ne seraient pas éligibles.
Et comme les lois sont faites par des ex-taulards alors on fait du sur-mesure.
Le ministère des Affaires locales a publié, ce vendredi 29 décembre 2017, un communiqué expliquant les procédures d’obtention d'un certificat d’acquittement des redevances municipales ou régionales pour les personnes souhaitant se présenter aux élections municipales.
Dans le cas où le candidat est prioritaire d’un bien immobilier il doit se présenter auprès du receveur administratif pour acquérir ce certificat prouvant son acquittement des redevances pour les biens bâtis mais aussi les terrains non-bâtis.
Si le candidat ne possède aucun bien immobilier, les services municipaux lui remettront, après vérification, un certificat prouvant qu’aucun bien immobilier n’est enregistré en son nom dans les colonnes des redevances des biens bâtis ou des terrains non bâtis.
Le ministère a précisé qu’une coordination avec le ministère des Finances et l’ISIE a été mise en place pour encadrer et faciliter les procédures pour les candidatures aux municipales qui devront se tenir le 6 mai 2018.
M.B.Z
Le ministère des Affaires locales a publié, ce vendredi 29 décembre 2017, un communiqué expliquant les procédures d’obtention d'un certificat d’acquittement des redevances municipales ou régionales pour les personnes souhaitant se présenter aux élections municipales.
Dans le cas où le candidat est prioritaire d’un bien immobilier il doit se présenter auprès du receveur administratif pour acquérir ce certificat prouvant son acquittement des redevances pour les biens bâtis mais aussi les terrains non-bâtis.
Si le candidat ne possède aucun bien immobilier, les services municipaux lui remettront, après vérification, un certificat prouvant qu’aucun bien immobilier n’est enregistré en son nom dans les colonnes des redevances des biens bâtis ou des terrains non bâtis.
Le ministère a précisé qu’une coordination avec le ministère des Finances et l’ISIE a été mise en place pour encadrer et faciliter les procédures pour les candidatures aux municipales qui devront se tenir le 6 mai 2018.
M.B.Z