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Les candidats doivent présenter des certificats d'acquittement de leurs redevances municipales
29/12/2017 | 16:29
1 min
Les candidats doivent présenter des certificats d'acquittement de leurs redevances municipales

 

Le ministère des Affaires locales a publié, ce vendredi 29 décembre 2017, un communiqué expliquant les procédures d’obtention d'un certificat d’acquittement des redevances municipales ou régionales pour les personnes souhaitant se présenter aux élections municipales.

 

Dans le cas où le candidat est prioritaire d’un bien immobilier il doit se présenter auprès du receveur administratif pour acquérir ce certificat prouvant son acquittement des redevances pour les biens bâtis mais aussi les terrains non-bâtis.

 

Si le candidat ne possède aucun bien immobilier, les services municipaux lui remettront, après vérification, un certificat prouvant qu’aucun bien immobilier n’est enregistré en son nom dans les colonnes des redevances des biens bâtis ou des terrains non bâtis.

 

Le ministère a précisé qu’une coordination avec le ministère des Finances et l’ISIE a été mise en place pour encadrer et faciliter les procédures pour  les candidatures aux municipales qui devront se tenir le 6 mai 2018.

 

M.B.Z

 

 

29/12/2017 | 16:29
1 min
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Commentaires (13)

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Amilcar
| 31-12-2017 20:24
Si le casier judiciaire été exigé pour tout prétendant à un poste de haute responsabilité Politique,On n'aurait pas eu Mr Hamadi jebali comme premier ministre ni son successeur.
beaucoup d'élus qui siègent actuellement à l'A.R.P ne seraient pas éligibles.
Et comme les lois sont faites par des ex-taulards alors on fait du sur-mesure.

kameleon78
| 31-12-2017 16:52
Et le casier judiciaire, il n'est pas obligatoire?

Mouzal
| 31-12-2017 15:13
Ce serait trop facile de ne demander l'acquittement des redevances que sur l'année qui précède celle des élections. Il est à espérer que la procédure va exiger, au moins, les trois dernières années.

Sidi Bou
| 31-12-2017 14:47
Le Bulletin nr.3 casier judiciaire doivent etre exige avec liste de
Leute patrimoine !!,

lechef
| 31-12-2017 09:39
Certainement, il faut être en règle pour présenter sa candidature et il ne faut pas faire comme dans les élections des '' syndics immobiliers '' où des gens se présentent au syndic pourtant ils n'ont jamais payés leurs cotisations et en conséquence, c'est la gabégie qui s'instaure.
En plus, pourquoi ne pas imposer une condition de niveau académique - suffisante pour écrire convenablement, exposer correctement un sujet et lire de façon juste.
D'accord, le niveau culturel est important et il pourrait être sans liaison avec le niveau académique,
MAIS la combinaison d'un bonne culture à un niveau académique chez une même personne est appréciable.
En plus, ces gens sont extrêmement nombreux dans notre société.
Culture et niveau académique font obligatoirement les compétences recherchées, associées à l'intégrité du groupe font avec une bonne gouvernance.

AMOROS
| 30-12-2017 20:04
C est insuffisant. On aurait du barrer le chemin des mairies aux escrocs, aux charlatans de la politique qui ont surgi après le 14 janvier 2011 et aux incompétents qui ont investi les services publics grâce à des textes législatifs élaborés sur mesure qui ont permis même aux criminels de bénéficier du privilège de recrutement avec des promotions qui les ont placés dans des situations plus avantageuses que les agents carriéristes.

Dali
| 30-12-2017 18:36
On ne dit pas redevances municipales mais taxes locales

CHDOULA
| 30-12-2017 08:21
Si on demandait aux électeurs de présenter les certificats d'acquittement des redevances municipales pour voter , il y aurait 99% d'abstentions aux prochaines élections !

kameleon78
| 29-12-2017 21:21
On ne leur demande pas de bulletin N°3 (casier judiciaire)?

DHEJ
| 29-12-2017 20:40
Brouette-land dirigée par un toubib