Le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi, a estimé que le décret de lutte contre la spéculation était un texte de loi promulgué en temps de paix, mais dont les effets renvoient à la guerre.
Intervenant le 23 mars 2022 durant l’émission de Wassim Ben Larbi sur les ondes de la radio Express FM, Rabeh Khraïfi a expliqué que les peines énoncées dans le même décret étaient assez lourdes. Il a précisé que les peines touchaient les personnes physiques et morales, ainsi que les biens meubles et immeubles.
Rabeh Khraïfi est revenu sur l’applicabilité du décret de lutte contre la spéculation face à l’existence de textes de loi relatifs à la concurrence et aux prix. Il a rappelé que le décret était une loi spécifique et devait donc être appliqué en cas de constatation de spéculation par le ministère public.
Le professeur de droit a souligné le rôle joué par les agents administratifs dans l’élaboration de dossiers contenants des preuves des crimes et appuyant les faits relatés par eux.
Rabeh Khraïfi a, également, considéré que le décret pourrait encourager la corruption et la contrebande. Il a appelé la présidence de la République, les hauts gradés des forces de l’ordre et les magistrats à la méfiance. « Tout alourdissement des peines conduit forcément à une montée de la corruption et du chantage… Le président doit supprimer le système des autorisations exigées dans la commercialisation de certaines marchandises telles que les produits bénéficiant d’une compensation de l’Etat », a-t-il ajouté.
Au sujet de la réconciliation pénale, Rabeh Khraïfi a expliqué que le décret relatif à la chose apportait les précisions nécessaires au sujet des procédures et des personnes concernées. « Une commission se composant de magistrats et hauts cadres de l’administration établira une liste des personnes concernées par la réconciliation pénale en plus de ceux qui présenteront une demande pour bénéficier de ce mécanisme », a-t-il poursuivi.
Le professeur de droit a rappelé que le décret permettait d’opérer une réconciliation même pour les individus décédés et que les biens et sommes d’argents acquis par les héritiers étaient assujettis à la réconciliation pénale. Il a affirmé que les noms inclus dans la liste élaborée par la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation étaient, aussi, concernés par la réconciliation pénale. Rabeh Khraifi a, aussi, expliqué que certaines personnes bénéficiaires des biens confisqués sont concernées.
« La commission ne va pas débattre de l’innocence des individus évoqués dans cette liste. Le décret est passé directement à la réconciliation. Il y a donc inculpation des noms concernés », a-t-il déclaré.
L’évaluation de la somme concernée par la réconciliation pénale se fera, selon la même déclaration, par un comité d’experts. Cette évaluation prendra en considération l’inflation et la date de l’acquisition de la somme ou du bien concerné.
S.G
La liste doit être complète et à partir de 1956 !!!!
Monsieur le professeur nous fait un exposé, si l'on en croit le rapport qui nous en est fait, sur les effets pervers ou inattendus de toute décision.
Certes, tout décret, loi, ou texte réglementaire prétend ordonner le réel, mettre de l'ordre dans le désordre apparent.
Dès lors, le réel, les hommes dans leurs actions et dans leurs interactions recréent du désordre si bien qu'on peut dire qu'il y a toujours un plus dans chaque acte que ce qu'on y met.
Est ce que la corruption en sera encouragée ?
La corruption étant le réel, je ne vous pas en quoi un décret en deviendrait la source.
Ce texte ne mettra pas fin à une culture, ne changera pas des habitudes ancrées, sa seule ambition sera de freiner, en général, et surtout de réparer.
Ces réparations bénéficieront à qui ?
Si l'Etat, à travers ses rouages, s'accapare tout le dispositif, on peut craindre que ça en restera au niveau des promesses.
Parce qu'une des sources, pas la seule, de la corruption réside dans le système administratif, bureaucratique, lourd, où bien souvent l' employé le plus subalterne se prend pour l'institution.
Comment combattre les corruptions, les perversions induites, voulues, organisées ?
'? mon humble avis, d'abord des règles, des lois, et puis le contrôle afin que chacun soit responsabilisé. Responsable voulant dire assumer de sa place tout acte jusqu'à en rendre compte en cas de nécessité.
Donc, pas de pouvoir personnel, ni de groupes d'intérêts, mais des citoyens respectés, engagés et mobilisés pour et en faveur de l'intérêt général.
Pour cela, c'est une autre culture.
Une autre conception du bien commun, et de la place du citoyen.
Nous en sommes très loin.
Puisque nous ne faisons pas même nation.
Chacun se perçoit comme une unité, un isolat, se vit en persécuté, injustement mal considéré, et pas assez rétribué pour son travail, ses efforts.
Parallèlement, la course au fric, la tentation du paraître, les concurrences dans l'artefact, le dérisoire, le kitsch, sont ce qui paraît être recherché.
C'est le souhaitable, le must de ce qu'il convient de faire, c'est ainsi qu'il est de bon ton de se conduire....
Parce que lorsqu'il n'y a que du vide, on fait feu de tout bois pour paraître plein.
Ce n'est pas la société du spectacle, c'est la société des pantins, des zombies.
Ce n'est pas, à mes yeux, ainsi que les hommes sont.
Au moins, ce qu'ils pourraient ne pas être, avant que de retrouver leur vérité d'êtres.
Des effets pervers, oui.
La perversion des âmes, de l'esprit, au pont de fabriquer des ombres. Non !
Longtemps, des intellectuels de tous bords, ou plutôt d'une certaine inclination, ont amusé leur environnement en riant de l'homo sovieticus. Et de ses répliques dans les pays dits communistes.
Personne, ou les mêmes, ne se sont jamais posé les questions quant aux figures, la figure de l'homo occidentalis. Et ses répliques dans le reste du monde. L'homo economicus.
Il y aurait matière à disserter sur les effets pervers.
Ce ne sont pas les textes qui créent la corruption.
Seuls des êtres agissant peuvent être générateurs de phénomènes.
Spinoza écrivait: on ne recherche oas une chose parce qu'elle est bonne, mais parce que nous la désirons qu'elle est bonne.
Le sujet n'est plus celui qu'on croit.
Et puis, cette hypostase est en soi une erreur d'interprétation.
Un texte n'existe que dans sa mise en '?uvre. Ses valeurs lui sont données par les interprétes et les acteurs du système. Et par la place qu'i' occupe dans le système-texte.
Etc.
