L’avocate et membre du comité de défense des accusés dans le cadre de l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqué que le dossier d’enquête a été transféré au juge d’instruction en dehors des horaires de travail administratif. Elle a pointé du doigt un non-respect des procédures et a estimé qu’on avait, désormais, recours à la loi du plus fort.

Dans une vidéo publiée le 5 avril 2024, Dalila Ben Mbarek Msaddek a précisé que les avocats de la défense avaient décidé de faire appel, pour la première fois depuis le début de l’affaire, de la décision de refus de libération prononcée par la chambre d’accusation à la date du 4 avril 2024.

« Nous avions déposé une demande de libération auprès du juge d’instruction le 10 mars 2024… L’audience a été fixée au 4 avril 2024… Quatorze avocats ont déposé la demande d’appel… Hier (4 avril 2024), nous étions plus de quatorze avocats… Nous avions demandé le report de l’audience afin de répondre aux requêtes du ministère public... Nous avons été informés de ces requêtes le 3 avril…

Pour la première fois de l’histoire de cette affaire et ceci était rarement arrivé dans l’histoire de la justice, quatorze avocats demandent le report… Mais la chambre d’accusation s’est prononcée contre le report…. Nous avions estimé qu’il y avait des atteintes aux droits de la défense… Nous avons déposé notre demande d’appel, aujourd’hui, à 8h15 du matin… Voici la décharge…

Nous nous sommes, aussi, rendus au bureau du procureur général conformément à l’article 261 du code de procédure pénal afin de l’informer du dépôt de la demande d’appel… Nous avons découvert que le dossier avait été transféré au juge d’instruction, soit en dehors des horaires administratifs, soit après la fermeture de la cour… On nous bloque de tous les côtés… Le secrétariat du tribunal a agi en dehors des horaires de travail », s’est-elle exclamée.

L'avocate, Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqué que ceci était contraire à la loi. Elle a considéré qu’il ne s’agissait plus de justice et d’avocatie. Elle a, également, expliqué que le procureur général lui avait promis de demander immédiatement par écrit la restitution du dossier. L’avocate a critiqué les atteintes à la loi, le non-respect de la procédure et le recours à la loi du plus fort.

Pour rappel, la liste des détenus pour complot comporte les noms de Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Kamel Letaïef. Ils ont été emprisonnés à la suite de mandats de dépôt émis le 25 février 2023. La liste des accusés comprend, également, Lazhar Akremi et Chaïma Issa. Ces derniers ont été arrêtés dans le cadre de la même affaire puis laissés en liberté à la date du 13 juillet 2023.

S.G