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Durant ces derniers discours, le président de la République, Kaïs Saïed, n’a cessé d’accuser les associations de trahison et de corruption. Il a estimé qu’une intervention de l’État était indispensable et que la révision de la législation était nécessaire. Cette nouvelle a suscité une multitude de réactions, notamment auprès des acteurs majeurs de la société civile.

Le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi a indiqué que plusieurs craintes ont été exprimées suite à la publication d'une proposition de loi déposée par des élus et visant à réviser le décret-loi n°88 portant organisation des associations. Le texte en question a été présenté et publiquement soutenu par l’ancienne membre de Nidaa Tounes et actuelle députée Fatma Mseddi. Il a, aussi, expliqué que le chef du gouvernement Ahmed Hachani s’apprêtait à présenter son propre projet de loi. Parallèlement à cela, Bassem Trifi a appris qu’un troisième texte avait déjà été rédigé et qu’il comportait plusieurs restrictions et atteintes à la société civile.

« Je tiens à adresser ce message au pouvoir en place et à l’opinion publique. La société civile appuie les efforts du gouvernement. Certaines choses ne peuvent pas être réalisées par l’État. Il s’agit d’un miroir de la société. Elle joue un rôle économique. Nous n’abandonnerons pas les acquis apportés par le décret-loi n°88. Nous refusons toutes restrictions liées à la création, au financement, à la dissolution, à la gestion ou à la mise en place de contraintes administratives. Nous demandons au gouvernement d’appliquer les dispositions du décret-loi n°88 », a-t-il déclaré.

Bassem Trifi a indiqué que les inquiétudes se sont multipliées depuis le dépôt de cette proposition de loi. La coalition civile pour la liberté de s’organiser a multiplié les réunions axées sur cette thématique. Cette structure comporte plus d’une cinquantaine d'organisations ayant toutes exprimé leur attachement à la liberté de s’organiser. Le président de la LTDH a expliqué que la révision du décret n°88 relatif aux associations avait été évoquée à plusieurs reprises depuis 2011. Il a, aussi, rappelé que la société civile et les associations ont milité, dans le passé, pour la préservation des libertés et dans la lutte contre l’oppression.

Ainsi, Bassem Trifi a cité l’exemple du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. La pression exercée par les associations et les composantes de la société civile a permis de barrer la route à un texte jugé par plusieurs experts comme étant une menace aux droits et libertés et sujet à différentes interprétations en raison du manque de précision et des expressions floues utilisées. « Même avant le 25 juillet 2021, plusieurs gouvernements ont démontré leur intention de resserrer l’étau sur les associations et sur la société civile… Je le dis fièrement, la société civile dérange… La société civile est attachée aux acquis de la révolution, à savoir, la liberté, la dignité et l’égalité sociale… C’est pour ces causes qu’on milite… La société civile ne cherche pas uniquement à s’opposer au pouvoir politique, mais à exprimer les craintes du peuple tunisien en matière de développement, de progrès, de liberté, d’égalité, de justice et d’égalité sociale », a-t-il ajouté.

Bassem Trifi a assuré que le décret-loi n°88 était un acquis de la Révolution du 14 janvier 2011. Il s’agit d’un soutien et d’un appui aux libertés de s’organiser et de s'exprimer. Il a assuré que le texte en question était suffisant et pouvait faire preuve d’efficacité. La défaillance peut, selon lui, être constatée du côté de l’État. Le problème réside au niveau du contrôle supposé être effectué par l’exécutif. Il a indiqué que la société civile avait fait l’objet de plusieurs accusations de trahison, de financements suspects et de corruption. Le président de la LTDH a rappelé que le nombre d’associations juridiquement existantes en Tunisie était à hauteur de 24.000, dont seulement 7.000 ou 8.000 actives.

« Dire que toutes les associations sont des traîtres, servent les intérêts des étrangers, bloquent le pays ou des sionistes est insensé… Il est essentiel d’apporter des précisions au sujet des efforts déployés par ces 8.000 associations… Vous êtes sûrement conscients de l’apport de ces associations… Malheureusement, ceux qui ne suivent pas l’actualité n’ont pas conscience de cela… Je peux citer l’exemple du ministère des Affaires sociales travaillant en étroite collaboration avec plusieurs associations dans l’appui aux personnes à besoins spécifiques et l’apport de services que le gouvernement n’est pas, parfois, capable de fournir. Il y a aussi les questions de l’éducation, le droit à l’eau, le droit à un environnement sain ou encore dans le domaine de l’agriculture », a-t-il dit.

De ce fait, Bassem Trifi a indiqué que le pouvoir en place cherchait à faire croire à un détournement de fonds au niveau de la société civile. Il a démenti cela et a assuré que les fonds mis à disposition des associations étaient obtenus suite au dépôt de programmes détaillés. Il a assuré que la majorité des associations respectaient les normes comptables mises en place en vertu de la loi et faisaient l’objet d’un contrôle renforcé de leurs finances. Il a expliqué que des dépassements peuvent être signalés, mais qu’il s’agissait dans la plupart des cas d’erreurs irréfléchies ou d’un manque de ressources.

« L’État comporte plusieurs institutions habilitées à contrôler les finances des associations. Il y a la Banque centrale de Tunisie qui est informée de l’origine des fonds et suit les virements. Il y a, aussi, le contrôle exercé par la Commission tunisienne des analyses financières. Les caisses sociales exercent un contrôle en lien avec les cotisations sociales au profit des employés. La commission de lutte contre le terrorisme exerce un contrôle. Le ministère de l’Intérieur exerce un contrôle. Le gouvernorat exerce un contrôle. Le délégué exerce un contrôle. La Cour des comptes exerce un contrôle. La justice exerce un contrôle. Le secrétariat général auprès de la présidence du gouvernement exerce un contrôle ! On essaie de nous faire croire qu’en dépit de tous ces mécanismes, que c’est la jungle ! », a-t-il déploré.

De son côté, le directeur du centre Al Kawakibi, Amine Ghali a repris la même idée au sujet de la défaillance du gouvernement. Il a assuré que le décret-loi n°88 était complet et suffisant. Le gouvernement et les institutions de l’État sont à l’origine du problème en raison de la non-application des dispositions de ce texte de loi. Il a expliqué que le contrôle exagéré bloquait parfois certaines associations cherchant à appuyer l’État et à venir en aide aux citoyens.

« Le discours politique accuse la société civile de trahison et le lie au terrorisme, de lien suspicieux avec les partis politiques, de manque de transparence et de détournement de fonds…Or, l’État est équipé des moyens lui permettant d’évaluer la situation et de sanctionner les coupables… Le discours évoquant des liens dangereux entre les associations et le terrorisme, il s’agit d’un prétexte pour resserrer l’étau sur la société civile… La Commission tunisienne des analyses financières a indiqué que le risque de financement du terrorisme était minime… Le Groupe d'action financière (Gafi) nous a attribué la meilleure évaluation… On tente de restreindre le rôle de la société civile… Nous avons vu cela à travers la proposition de loi émanant d’un groupe de députés… Il s’agit d’une proposition de mauvaise qualité », a-t-il ajouté.

Amine Ghali a exprimé ses craintes au sujet de projet de loi en cours d’élaboration par la présidence du gouvernement. Ce texte pourrait porter atteinte aux associations et aux droits aux libertés. 

S’exprimant par la suite, Nawres Douzi, de l’association Avocats sans frontières, a exprimé son attachement à la version actuelle du décret-loi n°88. Elle a estimé que la promulgation d’un nouveau texte compliquera davantage la situation. Elle a assuré que le décret-loi actuel était largement suffisant et qu’assurer le contraire de la part des autorités tunisiennes reflétaient une divergence entre le discours officiel et les faits.

« On essaie de faire croire que le décret-loi n°88 ne suffit pas pour contrôler et sanctionner alors que la cheffe du cabinet de la présidence du gouvernement a assuré que les activités de 182 associations ont été suspendues, que 176 autres ont été traduites en justice et que 96 autres ont été dissoutes en vertu d’une décision judicaire… Ceci nous montre que l’État peut, lorsqu’il le veut, contrôler et sanctionner… Nous sommes en faveur de l’application du décret-loi n°88, car il ne confère pas une immunité à la société civile… Il ne s’agit pas du seul texte applicable… Il y a, aussi, la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, le Registre national des entreprises et le Code pénal », a-t-elle expliqué.

Nawres Douzi a insisté sur ce dernier point, tout en considérant que l'impossibilité d’appliquer le Code pénal était synonyme de la défaillance au niveau de l’application de la loi et non des textes en question… « Nous avons refusé, dans le passé, la révision du décret-loi n°88 et ceci depuis 2018, en raison de l’absence de garantie de préservation des droits et des libertés, de l’absence d’une cour constitutionnelle et du climat politique cherchant à diaboliser la société civile ». Elle a estimé que ces trois paramètres étaient encore présents, d’où l’opposition à la révision du texte en question.

« Pour ce qui est des atteintes à la société civile, nous avons essayé de les signaler depuis les premiers discours l’accusant de trahison… Plus de quinze militants ont été traduits en justice en vertu du décret n°54… Plus de 27 associations ont été harcelées, par exemple de la part d'agents de police prenant d’assaut des salles où des formations en cours… Plus de 27 représentants et dirigeants d’associations ont fait l’objet de campagne d’incitation sur les réseaux sociaux orchestrées par des soutiens au pouvoir et dans dans l’impunité », a-t-elle précisé.

Enfin, la présidente de l’Association tunisienne de permaculture, Rim Mathlouthi a évoqué le climat qui régnait au sein de certaines associations. Elle a indiqué s’être retrouvée seule en raison de la peur exprimée par les adhérents. Ces derniers refusent de lui succéder et d’occuper un poste à responsabilités. Elle a indiqué que les experts et les adhérents à son association travaillaient en étroite collaboration avec des institutions étatiques, dont des ministères. « Ils cherchent des solutions pour la Tunisie et pour la situation économique au niveau régional… Je n’ai jamais imaginé ressentir une telle peur… Nous avons l’habitude d’élaborer des projets et de rechercher des financements… Nous avons l’habitude de vérifier l’origine des fonds… Nous devons rendre des comptes pour chaque millime… On en informe la banque, la présidence du gouvernement et les membres de l'association », a-t-elle ajouté.

Rim Mathlouthi a insisté sur le contrôle dont les associations faisaient l’objet. Elle a indiqué que rien n’expliquait ces accusations. Elle s’est interrogée sur les raisons poussant à diaboliser et accuser les associations œuvrant pour le bien de la Tunisie. 

Après les juges, les avocats, les activistes politiques ou les journalistes, le pouvoir en place semble déterminé à maintenir les forces vives de la Tunisie sous une chape de plomb. C’est maintenant au tour de la société civile de subir ses assauts.

Sofiene Ghoubantini