Que l’Union européenne soit accusée de financer les dictatures n’est pas une première. Si en 2015, un accord de financement au profit de l’Érythrée pour stopper le flux migratoire était derrière ces accusations, cette fois-ci, c’est un financement accordé à la Tunisie qui en est l’origine. 

Le 5 mars 2024, la Commission européenne a annoncé, dans un communiqué, le décaissement d’un soutien financier  de 150 millions d’euros au profit de la Tunisie dans le cadre du programme d’appui aux réformes macro-économiques comme convenu entre les deux parties en décembre 2023. Cette aide vise, outre la stabilisation de la situation macroéconomique, l’amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires en Tunisie pour ainsi assurer une croissance stable et inclusive, à la concrétisation et la mise en œuvre des différents axes de travail convenus dans le Mémorandum d’entente signé en juillet 2023.  

Dans la foulée de cette annonce, un groupe d'eurodéputés des commissions des droits de l'Homme, de la justice et des affaires étrangères a réagi en exprimant de vives inquiétudes. Selon le journal britannique The Guardian, les parlementaires européens ont affirmé que les 150 millions d'euros avaient atterri directement dans les poches du président de la République, Kaïs Saïed. Ils ont, également, accusé la Commission européenne de financer les dictatures.  

Parmi ces parlementaires, l’eurodéputé écologiste, Mounir Satouri. Selon The Guardian, celui-ci a déclaré lors d’une conférence de presse organisée mercredi à Strasbourg, que l’argent avait été détourné et que les 150 millions d'euros initialement dédiés à financer dans un projet approuvé par l'UE, avaient été « transférés directement au Président ». 

M. Satouri s’est également exprimé à ce sujet sur sa page Facebook. « 150 millions d’euros pour la Tunisie, 5 milliards d’euros pour l’Egypte. La gestion de l’assistance financière aux pays tiers par la Commission européenne est problématique et injustifiée. L’UE devient la banque mondiale des dictateurs », a-t-il écrit mercredi. 

Il a, également, partagé une correspondance adressée le 12 mars 2024 à la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen accusant la Commission d’avoir « contourné les règles de l’Union européenne de trois manières. D’abord parce que ce type de versement est impossible pour un pays qui viole les droits de l’homme; ensuite parce ce versement aurait dû être approuvé par le Parlement; enfin parce que vous savez que le président Kaïs Saïed a interdit la mission de la commission AFET d’entrer sur son territoire, alors qu’elle a pour mission de vérifier et de contrôler les détournements d’argent ». 

Face à ces préoccupations, le Parlement européen a publié, mercredi 13 mars 2024, une résolution fortement critique envers le travail de la Commission européenne sur le mémorandum d'entente (MoU) signé avec la Tunisie en juillet 2023, et le versement, en une seule tranche, de 150 millions d’euros. 

Le recours à une procédure d’urgence pour débloquer cet appui budgétaire était injustifié, car, selon le Parlement européen, la Commission disposait de suffisamment de temps. Le calendrier de lancement de cette procédure écrite d’urgence témoigne, selon le Parlement européen, d’un manque de respect pour le contrôle parlementaire et la procédure de comité.

Dans sa résolution, le Parlement a invité la Commission à fournir une explication détaillée et factuelle, dans le contexte du prochain dialogue géopolitique à haut niveau, quant au fait qu’aucun contact informel n’a eu lieu entre la Commission et le Parlement avant l’adoption de la mesure spéciale dans le cadre d’une procédure écrite d’urgence. 

La Commission devrait aussi, préciser le motif qui l’a poussée à décaisser la totalité de la somme en une seule tranche; les 150 millions d’euros en l’occurence, au lieu d’un décaissement progressif sur la base de valeurs intermédiaires ou d'étapes concrètes atteintes comme le prévoit le règlement financier.  

Ce règlement prévoit entre autres une transparence totale en ce qui concerne les bénéficiaires des financements de l’UE, des contrôles et des audits sur les bénéficiaires afin de détecter, entre autres, les risques d'irrégularités, de fraude et de conflits d’intérêts. Un contrôle qui ne peut être réalisé, dans le cas de la Tunisie, puisque l’accès au territoire a, rappelons-le, été interdit à la commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen. Cinq membres de cette commission ont été refusés d’entrée en Tunisie en septembre 2023.  

En plus de l’impossibilité pour les parlementaires d’avoir un droit de regard sur la gestion des fonds accordés par l’UE à la Tunisie, la récurrence des violations des droits de l’homme, les droits des migrants notamment, depuis le putsch du 25-Juillet, s’opposent à l’éligibilité du pays aux aides européennes. En septembre 2023, Human Rights Watch a soulevé la question en notant que « le financement du contrôle des migrations risque de perpétuer les violations des droits humains » en Tunisie. Selon l’ONG, « la précipitation à verser des fonds (…) démontre une fois de plus l’obsession de l’UE à sceller ses frontières plutôt qu’à sauver des vies, et permet à des partenaires comme la Tunisie non seulement de ne pas être inquiétés pour les abus qu’ils commettent, mais aussi de faire pression sur l’UE pour obtenir davantage d’aide financière ». 

C’est ce flou total que la Commission européenne aura à clarifier devant le Parlement en fournissant une réponse pertinente et complète à la question sur les garanties reçues de la part de la Tunisie et les moyens par lesquels la mesure spéciale contribuera à améliorer le climat des affaires et des investissements face à la détérioration de l’état de droit en Tunisie depuis juillet 2021.  

Nadya Jennene