Alarmée par la mise en place par le pouvoir exécutif d’un plan visant, à travers la Constitution, «à placer le pouvoir judiciaire sous sa totale hégémonie et à priver ainsi le peuple tunisien d’une justice indépendante», l’Association des magistrats tunisiens (AMT) via sa présidente Raoudha Karafi, a appelé le Quartette, parrain du dialogue national, à remplir son rôle en arrêtant, au cours des heures à venir, ce qu’elle estime être des «atteintes» contre le pouvoir judiciaire «avant que les questions encore en suspens ne soient tranchées au niveau de la commission des consensus de l’Assemblée nationale constituante», a rapporté la TAP.

A ce propos, Mme Karafi a marqué son étonnement du bilan de ladite commission en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, lui reprochant d’avoir contribué à la dégradation du service public de la justice et touché aux fondamentaux de son indépendance. Elle s’est indignée, dans ce contexte, des modifications apportées à l’article 112 de la future constitution qui, au lieu de faire état explicitement de l’indépendance du ministère public à l’égard du pouvoir exécutif, «énonce maintenant que le ministère public exerce ses compétences dans le cadre de la politique pénale du gouvernement». «Ceci reviendrait à consacrer la dépendance du service public de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif et à constitutionnaliser la subordination aux instructions», a-t-elle souligné.

Par ailleurs, l’AMT a réaffirmé son attachement à ce que le Tribunal administratif soit compétent pour se prononcer sur la constitutionnalité des lois, en attendant la mise en place d’une cour constitutionnelle. Elle a en même temps rejeté la proposition de la commission des consensus en faveur de la création d’une instance provisoire en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et «constituée majoritairement de juges nommés es-qualité, donc totalement à la merci du pouvoir exécutif».