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Levée du secret bancaire : liste des élus qui ont voté contre
12/11/2016 | 11:23
1 min
Levée du secret bancaire : liste des élus qui ont voté contre

L’article 37 du projet de Loi de finances 2017 a été débattu hier, 11 novembre 2016, par la commission des finances.

 

Finalement, l’article a été refusé en commission. Voici comment les élus ont voté :

 

Les élus Mohamed Ben Salem (Ennahdha), Moez Belhaj Rhouma (Ennahdha), Slim Besbes (Ennahdha), Sami Fatnassi (Ennahdha), Hedi Ben Braham (Ennahdha), Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes), Chakib Bani (Nidaa Tounes) on voté contre.

 

Leila Hamrouni (Al Horra) et Abderraouf El May (Al Horra) se sont abstenus.

 

Mongi Rahoui (Front populaire), Samia Abbou (Attayar) et Tarek Fetiti (UPL), ont voté pour.

 

M.A

12/11/2016 | 11:23
1 min
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Commentaires (35)

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R.T.
| 13-11-2016 19:58
Quel est l'avis du docteur et expert Bouchlaka sur cette affaire ?

Belko
| 13-11-2016 11:02
Pour que les protecteurs des corrompus soient connus mais, comment se fait-il que ces votes soient connus et publiés
à moins que certains commissaires aient violé leur devoir du secret, non?

Citoyen
| 13-11-2016 10:03
Voilà ce que protègent ces deux partis . Ceux qui ont voté "pour" l'ont fait une fois qu'ils ont vu que le contre allait l'emporter. Sinon tous corrompus

Mahboul
| 13-11-2016 09:20
Cette mesure est mauvaise parce que :
1/ il y aura plus de transaction en liquide pour les grosses sommes Le fisc ne pourra rien .notez que la loi interdisant les paiements de plus de. XX n'a PAS PU être appliquée.
2/il y a d'autres moyens par voie de justice claire. Et nette
3/ cela ouvre la porte à plus de corruption et injustice de la part de certains agents .ferme les yeux et remplit ta poche!

stanislas
| 13-11-2016 08:53
les sages et les avisés ont voté contre.les autres ne sont que des trublions.

R.T.
| 13-11-2016 06:34
Ceux qui n'aiment pas voir cette s'appliquer ;sont les gens dont leur argent est sale.Il ont peur qu'on leur pause la fameuse question " d'ou as-tu ça?".En général ces gens ont des liens avec l'étranger et sont manipulés pour des fins mal saints.

Givago
| 13-11-2016 05:41
Vous n'êtes pas dignes de confiance,vous faites le jeux de vos adversaires et vous le payerez tôt ou tard par les urnes et c'est le seul et unique moyen de vous voir mordre la poussière. Et ce n'est que partis remise.

Angel
| 12-11-2016 23:45
Commission de 12 membres
5 nahdhaouis+ 2 Nidaistes votent contre
2 abstensions
3 votes pour
Donc TOUS LES NAHDAOUIS de cette commission servent uniquement à protéger les intérêts de la nahdha à l'ARP!!!
CETTE COMMISSION DOIT¨ETRE DISSOUTE!!!

Zied
| 12-11-2016 20:53
Il y a rien a dire on a les noms de ceux qui protege les voleurs ,la tunisie est trahi par ces gens la rien a dire je suis degoute

TMT
| 12-11-2016 19:43
Si on se met à la place de quelqu'un qui dispose de l'argent,qu'il soit ramassé honnêtement ou encore plus illégalement,et qu'on promulgue une telle loi,croyez vous sérieusement qu'il va pas le retirer pour le coffrer chez lui à l'abri du fisc?!
Déjà en 2011,si on se souvient bien, on avait annoncé une envolée des achats de coffre-forts et rien que récemment Mr Ayati avait déclaré que le pays regorge d'argent liquide...
En conclusion,cette loi ne sera guère bénéfique pour l'économie déjà àcours de liquidité et ça me fait mal de voir certains habitués au populismes sauter sur l'occasion
Ps:je pense qu'il ya déjà une loi qui permet au fisc d'accéder aux comptes de l'entité objet d'un contrôle fiscal,serait elle insuffisante?si oui ne pourrait on pas l'ameliorer?