Dernières news
Les raisons de l'absence de Rafik Abdessalem devant le doyen des juges d'instruction
{legende_image}
Le président du comité de défense de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem, l’avocat Noôman Fekih, est revenu, aujourd’hui, mercredi 5 février 2014, sur les raisons de l’absence de son client devant le doyen des juges d’instruction au pôle judiciaire, hier, mardi 4 février.
Me Fekih a estimé que d’une part, son client a reçu la convocation pour comparaitre devant le juge d’instruction d’une manière illégale. D’autre part, le comité de défense conteste la renonciation du juge du 12ème bureau du tribunal de première instance à ce dossier, décision, qui se trouve en contradiction avec l’article 51 du code des procédures pénales.
Me Fekih a estimé que d’une part, son client a reçu la convocation pour comparaitre devant le juge d’instruction d’une manière illégale. D’autre part, le comité de défense conteste la renonciation du juge du 12ème bureau du tribunal de première instance à ce dossier, décision, qui se trouve en contradiction avec l’article 51 du code des procédures pénales.
S.H
sur le fil
Dans la même Rubrique
Commentaires
Pépites
Inauguration du siège rénové de l’UGTT
01/05/2024
6
L’éternel débat sur l’identité nationale
01/05/2024
16