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Les candidats se bousculent pour enfreindre les articles 57, 61 et 62 du code électoral
16/10/2014 | 13:28
2 min
Les candidats se bousculent pour enfreindre les articles 57, 61 et 62 du code électoral
L’article 57 du code électoral interdit toute publicité politique durant la campagne électorale.
L’article 61 du code électoral interdit l’utilisation du drapeau national ou les armoiries de la République dans les affiches électorales, sans fixer la période (s’il s’agit de la campagne ou pas).
L’article 62 du code électoral interdit toute affiche électorale en dehors des espaces réservés à cet effet par les autorités compétentes.

Malgré ces trois textes qui interdisent clairement la publicité politique et réglementent d’une manière stricte la campagne en matière d’affichage et de propagande, on constate que de plus en plus de candidats aux législatives et à la présidentielle se bousculent sur Facebook pour sponsoriser des pages à leur effigie. Il y a même des candidats qui réussissent l’exploit d’enfreindre les trois textes à la fois.
Au cours des seules dernières 24 heures, Business News a réussi à dénombrer une bonne dizaine de candidats qui ont envoyé la loi balader, alors que certains d’entre eux ont participé carrément à la rédiger.
Ainsi donc pour ceux qui ont enfreint les trois textes à la fois, on trouve Lobna Jeribi d’Ettakatol, Riadh Mouakher d’Afek et le parti Binaa Al Watani que préside l’ancien nahdhaoui Riadh Chaïbi.
Il y a ceux qui n’ont pas exposé leur candidat et ont trouvé le filon pour contourner la loi en sponsorisant des pages FB et en utilisant le drapeau national. C’est le cas des « amis » de Hamma Hammami du Front populaire.
Et puis, il y a les candidats à la présidentielle. Pour ceux là, la loi n’interdit pas la publicité politique et leur campagne électorale n’a pas encore débuté officiellement. N’empêche, le code électoral leur interdit l’utilisation du drapeau. C’est le cas de Kamel Morjane, Ahmed Néjib Chebbi, Larbi Nasra, de Samir Abdelli et de Abderrazak Kilani.
Ce qui est bon à rappeler, c’est que cet argent consacré à la publicité se paie en devises et qu’il échappe, de ce fait, au contrôle ciblant l’argent politique, sa provenance et ce dans quoi il est dépensé. Le tout au moment où nos réserves en devises sont en forte baisse, si l’on se tient aux rapports de la BCT. On rappelle aussi que le code électoral et le code de la presse interdisent aux médias tunisiens d’accepter toute forme de publicité politique.
L’article 150 du code électoral sanctionne de 500 à 1.000 dinars les infractions aux articles 61 et 62 du même code.
L’article 154 sanctionne de 5.000 à 10.000 les infractions à l’article 57 du code électoral.
L’ISIE ne semble pas réagir pour mettre un terme à tous ces abus et il ne s’agit pas de questions d’argent, mais plutôt du principe de respecter la loi par ces candidats qui sont censés donner l’exemple à l’ensemble des citoyens.
On rappelle que le CPR a été épinglé la semaine dernière pour des griefs similaires mais que l’ISIE n’a pas fait part d’une quelconque sanction à l’encontre du parti présidentiel.

R.B.H.




16/10/2014 | 13:28
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