La 17ème chambre de la cour de cassation a décidé vendredi 8 novembre 2013 de dessaisir le juge d’instruction du 5ème bureau du dossier de l’homme d’affaires Kamel Letaïef. C’est désormais un juge de Tunis 2 qui se chargera de ce dossier ouvert sur la base d’une plainte accusant l’homme d’affaires de complot contre l’Etat. Le juge d’instruction a été dessaisi du dossier suite à un rapport établi par le procureur de la République. La juge de la cour de cassation, Leïla Barbirou, qui a pris cette décision n’a pas examiné le dossier de l’homme d’affaires et s’est juste limité à relever les violations commises par le juge d’instruction.
Dans cette affaire, Kamel Letaïef a relevé à plusieurs reprises, via ses avocats, les irrégularités de procédure et l’absence de raison valable concernant l’interdiction de voyage à son encontre, mais sans toutefois déposer de plainte contre ce juge. L’affaire a été déclenchée par l’avocat suspendu Chérif Jebali qui a diffusé des listings téléphoniques confidentiels cherchant à prouver, à travers ces listings, que Kamel Letaïef est impliqué dans un complot contre l’Etat. Malgré toutes les casseroles que traine cet avocat suspendu et malgré son inculpation dans de sales affaires avec certains de ses clients, la plainte a été jugée recevable. L’instruction dure depuis des mois sans qu’elle ne puisse aboutir à l’inculpation de Kamel Letaïef, ni à son innocence.
La 17ème chambre de la cour de cassation a décidé vendredi 8 novembre 2013 de dessaisir le juge d’instruction du 5ème bureau du dossier de l’homme d’affaires Kamel Letaïef. C’est désormais un juge de Tunis 2 qui se chargera de ce dossier ouvert sur la base d’une plainte accusant l’homme d’affaires de complot contre l’Etat. Le juge d’instruction a été dessaisi du dossier suite à un rapport établi par le procureur de la République. La juge de la cour de cassation, Leïla Barbirou, qui a pris cette décision n’a pas examiné le dossier de l’homme d’affaires et s’est juste limité à relever les violations commises par le juge d’instruction.
Dans cette affaire, Kamel Letaïef a relevé à plusieurs reprises, via ses avocats, les irrégularités de procédure et l’absence de raison valable concernant l’interdiction de voyage à son encontre, mais sans toutefois déposer de plainte contre ce juge. L’affaire a été déclenchée par l’avocat suspendu Chérif Jebali qui a diffusé des listings téléphoniques confidentiels cherchant à prouver, à travers ces listings, que Kamel Letaïef est impliqué dans un complot contre l’Etat. Malgré toutes les casseroles que traine cet avocat suspendu et malgré son inculpation dans de sales affaires avec certains de ses clients, la plainte a été jugée recevable. L’instruction dure depuis des mois sans qu’elle ne puisse aboutir à l’inculpation de Kamel Letaïef, ni à son innocence.
