Il faudra que le gouvernement fasse vraiment vite pour conclure un accord de financement avec le FMI qui lui permettrait d’élargir ses possibilités d’emprunt auprès des autres bailleurs, multilatéraux, bilatéraux ou privés. Cela est d’autant plus impérieux que les besoins de financement extérieur cette année sont considérables, préfigurant ceux à venir. Mais serait-il déjà prêt pour cela ? A la lecture du rapport du FMI clôturant ses consultations avec la Tunisie au titre de l’article IV de ses statuts, cela n’en donne pas le sentiment.

En revanche, l’institution multilatérale de financement semble déjà prête à en « découdre » compte tenu du cuisant échec des deux précédents programmes d’ajustement conclus avec le pays depuis 2013. « Les services du FMI ont discuté d’un scénario de réforme à moyen terme », indique le rapport. Un scénario dont l’ampleur et le rythme ne doivent pas être jaugés à la seule aune de ce qui est « faisable » compte tenu du contexte sociopolitique politique fragile du pays, mais devant, aussi et surtout, refléter l’exigence absolue de rétablissement des équilibres macroéconomiques, suggère d’ailleurs le Fonds.

En tout cas, le FMI a d’ores et déjà établi des objectifs quantitatifs et les réformes qui les sous-tendent. Ainsi, d’ici 2025, il faudrait ramener le ratio d’endettement public à 85% du PIB et dégager un solde primaire du budget excédentaire (ressources propres supérieures aux dépenses hors remboursement du principal de la dette) équivalent à 1,6% du PIB alors qu’il serait déficitaire de près de 6% du PIB en 2021, selon les calculs du Fonds. Il faudrait dans le même temps ramener la masse salariale à près de 14,5% du PIB contre près de 17,5% actuellement (cet objectif était fixé à 12% du PIB lors de l’accord de crédit conclu entre la Tunisie et le FMI en 2016). Il faudrait aussi que le financement intérieur net du budget ne dépasse pas 2% du PIB (9,4% en 2020 et 5,1% en 2021), que l’inflation se stabilise autour de 4% et que les réserves en devises couvent 4 mois d’importation. Last, but not least, les dépenses sociales devraient augmenter à hauteur de 3% du PIB et les investissements publics dans la santé, l’éducation et les infrastructures dépasser 6% du PIB. Ce cadre quantitatif  reposerait sur 6 orientations.

Des ressources plus transparentes et des dépenses plus efficaces

D’abord la masse salariale. Selon le FMI, « les autorités pourraient rationaliser les indemnités et s'engager à réaliser un audit pour identifier et éliminer les travailleurs fantômes [les emplois fictifs. Ndlr]. Elles devraient également convenir avec les parties prenantes de mettre en œuvre des pratiques de recrutement concurrentielles, de mener des négociations salariales holistiques plutôt que fragmentaires et d'adopter une réforme de la fonction publique pour faciliter la réaffectation du personnel entre les fonctions et les régions ». A ce propos, le FMI semble voir d’un mauvais oeil l’idée du gouvernement de faire baisser la masse salariale par la création d’agences publiques. Il estime que cela ne ferait que déplacer le problème et non le résoudre. En tout cas, ce n’est pas de la sorte qu’on créerait des économies budgétaires. Par contre, si « les subventions à l'énergie [sont] progressivement supprimées à moyen terme, tout en préservant les tarifs sociaux pour les ménages pauvres et en améliorant le filet de sécurité sociale », là, d’importantes économies budgétaires seraient réalisées, suggère le FMI.  

Ainsi de telles économies serviraient à augmenter les investissements publics pour soutenir la croissance et la création d’emploi. A ce propos, l’institution multilatérale de financement souligne la nécessité d’investir dans la santé, l’éducation et les infrastructures ayant un fort potentiel de croissance.

Le Fonds invite d’ailleurs les pouvoirs publics à jouer un rôle facilitateur pour exploiter des segments d’activité porteurs tels que la digitalisation et l’économie verte. A l’occasion, il serait opportun de développer davantage les partenariats public-privé pour « tirer parti de l’expertise et du financement du secteur privé », indique le FMI.

Le renforcement des filets de protection pour les personnes démunies et vulnérables participe au scénario de réforme proposé par le FMI. Il suggère notamment d’accroître les dépenses sociales en améliorant l’efficacité des instruments dédiés. A cet égard, le FMI indique qu’il serait judicieux de développer la nouvelle base des données des ménages à faible revenu du programme « Amen social » et de l’identifiant unique. « Une fois le système opérationnel, un transfert monétaire mensuel ciblé vers les ménages pourrait être mis en place pour compenser l'impact de l'élimination des subventions énergétiques ».

Une urgence absolue : l’avenir des entreprises publiques et des caisses sociales

Un autre volet qui pourrait contribuer à améliorer la situation des finances publiques serait, selon le FMI, de rendre la fiscalité plus équitable et plus propice à la croissance. Il suggère, dans ce sens, d’élargir l’assiette fiscale en multipliant les mesures d’intégration du secteur informel dans le système fiscal « y compris la révision du régime forfaitaire », mais aussi de rationaliser les exonérations et d’éliminer les distorsions et, pourquoi pas, « en accentuant la progressivité fiscale ».

Cependant, s’il y a un dossier sur lequel le FMI fera preuve d’intransigeance à l’occasion d’un nouvel accord de crédit, c’est de réformer les entreprises publiques « afin de faire face d’urgence aux risques budgétaires et financiers (la dette de l'administration centrale et des entreprises publiques combinées dépasse 100% du PIB) et améliorer leurs performances à moyen terme ». Pour le FMI, c’est l’urgence absolue de mettre en œuvre « des réformes durables et de grande envergure ». Au préalable, il s’agit d’opérer « un audit immédiat des arriérés » et d’élaborer « une stratégie d’urgence pour les plus grandes entreprises, à commencer par la STIR, STEG et l’Office des Céréales ». Un plan de réforme de moyen terme devrait être élaboré pour classer ces entreprises en fonction de leur viabilité (entre celles qui peuvent faire face aux pertes, celles qui nécessitent une restructuration et un renforcement de leur situation financière et celles dont il convient de s’en défaire), de leur importance stratégique et de la nature de leurs activités (tout en envisageant de se désengager des entreprises publiques commerciales). Une structure serait spécialement dédiée pour assurer leur suivi et leur gestion. Le contexte actuel s’y prête puisque « le projet de loi visant à réformer le contrôle et la gouvernance des entreprises publiques a récemment été retiré du Parlement pour un examen approfondi ».

Un autre problème urgent est à résoudre, selon le FMI, en raison de son impact budgétaire et de son extrême vulnérabilité : le système d’assurance sociale. « Les autorités devraient appliquer une discipline de paiement pour éviter la multiplication de nouveaux arriérés », suggère au préalable le FMI. Quant à la réforme, elle devrait refléter « une meilleure adéquation entre les niveaux des prestations et les financements disponibles ». Autrement dit, pour assurer une viabilité à long terme des Caisses,  il faudrait évaluer le déficit financier et dégager des options de réforme paramétrique idoines.

Cela étant, le FMI n’hésite pas à exprimer des mises en garde. La première invite les autorités à « éviter le financement monétaire du budget ». Le prêt contracté par le gouvernement auprès de la BCT l’année dernière pour boucler le budget 2020 ne doit plus être renouvelé. « Une telle politique peut inverser les progrès récents de la BCT en matière de réduction de l’inflation, déstabiliser les anticipations d’inflation, nuire au taux de change et aux réserves et, en fin de compte, saper la crédibilité et l’indépendance de la BCT ». Une seconde se réfère à certaines dispositions du projet de loi de dynamisation de l’économie qui s’apparentent à une mise à niveau de la réglementation de change. Dans ce cadre, il met en garde contre tout projet visant  « la libéralisation des opérations de change et la réduction des contrôles du compte de capital » tant que la stabilisation du cadre macroéconomique n’est pas accomplie.

A ce stade, il s’agit de savoir si le gouvernement prendra à son compte le scénario, les recommandations et autres mises en garde émises par le FMI à la suite de ses consultations ? A défaut de communication sur ce sujet, il faudra attendre la publication du projet de loi de finances complémentaire annoncé pour la fin de ce mois de mars 2021 pour obtenir un premier éclairage. Attendre, toujours attendre…