Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des Finances. Il va saisir le Tribunal administratif. L’annonce a été faite, jeudi 12 octobre 2017, à l’issue d’une assemblée générale tenue le même jour.
Le conseil reproche au gouvernement sa décision de ne pas lui débloquer les fonds qui lui ont été alloués au titre de 2017, et donc des difficultés financières qu’il subit. Le conseil estime qu’il n’y a pas de volonté réelle de la part de la présidence du gouvernement pour faciliter son travail.
I.N
Le CSM porte plainte contre la présidence du gouvernement et le ministère des Finances
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des Finances. Il va saisir le Tribunal administratif. L’annonce a été faite, jeudi 12 octobre 2017, à l’issue d’une assemblée générale tenue le même jour.
Le conseil reproche au gouvernement sa décision de ne pas lui débloquer les fonds qui lui ont été alloués au titre de 2017, et donc des difficultés financières qu’il subit. Le conseil estime qu’il n’y a pas de volonté réelle de la part de la présidence du gouvernement pour faciliter son travail.
je crois que que les membres du CSM sont manipulès et il semble que ennahdha n a reussi des choses lors de son horrible passage c est de dynamiser le systeme judiciaire et auss mettre des istitutions pour destabiliser le pays telles l ivd et mettre en place un systeme politique ou personne ne peut diriger le pays de sorte que la tunisie reste dans un toubillon politique SEULE LE PDL DE ABIR MOUSSI PEUT SAUVER LE PAYS
le CSM devra engager une action en justice à l encontre de la Présidentce de la République et du gouvernement pour abus de pouvoir puisque les decisions judiciaires de peines capitales ne sont pas exécutées et des ciriminels dangereux sont encore en vie malgré qu'ils ont tué des innoncents une grace pourrait meme les mettre en liberté pour qu'ils tuent d'autres innocents d'ailleurs le Parlement aussi doit agir puisque la peine de mort est la solution idoine pour plusieurs problèmes d'actualité
Il s'agirait à première vue d'un recours pour excès de pouvoir visant à annuler un arrêté ou un décret promulgué par le gouvernement. Procédure tout à fait normale et usuelle en matière de droit administratif. Parler d'une plainte est un signe d'un manque de recherche du journaliste.
Bravo pour le CSM qui veut ancrer l'indépendance de la justice. L'Etat de droit ne peut être implanté qu'avec des structures solides. Il reste à créer la cour constitutionnelle qui préserve le respect de la constitution et que BCE bloque sa création pour faire passer ses lois anticonstitutionnelles.
