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L’affaire Chafik Jarraya déférée devant les Chambres réunies
La Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire de complot contre la sécurité de l’Etat visant Chafik Jarray, l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli et plusieurs responsables sécuritaires, devant les Chambres réunies.
Une décision qui a été prise afin de définir quelle juridiction doit statuer sur l’affaire, le tribunal militaire ou le pôle de lutte contre le terrorisme.
Les Chambres réunies sont un organe juridictionnel de la Cour de cassation, qui est saisi lorsque l’une des chambres d’appel ne peut trancher sur une affaire.
I.L
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