Le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et le Conseil de l’Europe organisent un séminaire d’information sur le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui se tiendra les 4 et 5 septembre 2014 à l’hôtel Golden Tulip, El Mechtel à Tunis.

La Tunisie, en adoptant la loi relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture le 23 octobre 2013, s’est dotée d’un instrument majeur pour lutter contre ce fléau. La Constitution adoptée en janvier 2014, qui interdit toute forme de torture et réaffirme le caractère imprescriptible du crime de torture dans son article 23, renforce le cadre juridique de lutte contre la torture en Tunisie.

La mise en oeuvre effective de ces dispositifs et le bon fonctionnement de l’Instance nationale pour la prévention de la torture sont prioritaires et présentent des opportunités et défis considérables. Dans ce contexte, l’expérience d’une structure telle que le CPT, opérant depuis plus de 25 ans dans les Etats membres du Conseil de l'Europei, semble opportune.

Ce séminaire d’information est organisé dans le cadre du programme Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l’Europe. Il fournira l’occasion, à travers les interventions de membres et experts du CPT et de responsables et experts tunisiens, d’analyser la situation en Tunisie en matière de prévention de la torture à la lumière des standards et des méthodes de travail du CPT mis en oeuvre dans ses Etats membres.

Le séminaire sera organisé autour de quatre questions essentielles liées aux établissements pénitentiaires, aux soins de santé dans les établissements pénitentiaires, aux établissements des forces de l’ordre et au traitement psychiatrique non-volontaire. Chacune des sessions donnera lieu à un débat sur les principales questions se posant dans le contexte tunisien dans le but d’en dégager les recommandations les plus pertinentes pour la prévention de la torture en Tunisie.

Le séminaire sera inauguré par M. Hafedh Ben Salah, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et M. L Lətif Hüseynov, Président du CPT. Elle réunira des 2 représentants des institutions publiques, des organisations internationales, des parlementaires, des organisations de la société civile et des médias.