La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé de retirer à Omar Mestiri la licence d’exploitation de la fréquence de Radio Kelma. Cette décision a été prise le 13 novembre 2017 et rendue publique aujourd’hui, 27 novembre.
La HAICA a pris cette décision car Omar Mestiri a cédé la licence et ses actions dans la société exploitant la licence. Il lui est également reproché d’avoir cédé la direction de la station et de la laisser exploiter par des tiers en violation de la loi. Omar Mestiri avait signé une promesse de vente le 8 septembre 2014, soit moins de trois ans d’exploitation de la licence.
La Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé de retirer à Omar Mestiri la licence d’exploitation de la fréquence de Radio Kelma. Cette décision a été prise le 13 novembre 2017 et rendue publique aujourd’hui, 27 novembre.
La HAICA a pris cette décision car Omar Mestiri a cédé la licence et ses actions dans la société exploitant la licence. Il lui est également reproché d’avoir cédé la direction de la station et de la laisser exploiter par des tiers en violation de la loi. Omar Mestiri avait signé une promesse de vente le 8 septembre 2014, soit moins de trois ans d’exploitation de la licence.
L'article 16 ("Les licences ne peuvent être cédées aux tiers que dans des cas exceptionnels et après accord de la HAICA") et l'article 33 ("En cas de transfert de la licence à un tiers contrairement aux dispositions du présent décret -loi, une amende de vingt cinq pour cent (25%) de la valeur du transfert est infligée au contrevenant, outre la possibilité de retrait de la licence d'exploitation.") du décret-loi 2011-116 justifient la décision de la HAICA.
