L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie en plénière, hier, samedi 24 janvier 2015, a validé les articles restants du projet du règlement intérieur de l’Assemblée, à l’exception du dernier article qui ne peut être approuvé avant l’adoption des articles rejetés. L’ARP va, également, examiner la possibilité de l’ajout de 9 articles proposés au projet en question.

Les présidents des groupes parlementaires et les représentants des partis se réuniront, en début d’après-midi, pour statuer sur les articles rejetés, à savoir les articles 57, 75, 92 et 128.

Adopté à une majorité de 146 voix après la validation d’une proposition d’ajout à la fin du texte, l’article 145 est dédié à la motion de censure. Approuvés sans modifications, les articles de 146 à 155 portent sur le vote de confiance au gouvernement, les séances spéciales avec le président de la République ainsi que sur la question de la révocation du président de la République.

L’Assemblée des représentants du peuple a, ensuite, adopté le reste des articles, jusqu’à l’article 162.
Le groupe du Mouvement Ennahdha a demandé de lever la séance pour concertations avant d’entamer l’examen des propositions d’ajout d’articles.
À la reprise des travaux les députés ont rejeté, deux propositions sur l’ajout d’articles au projet de règlement intérieur de l’ARP définissant la nature de l’opposition parlementaire.
Cette question a fait l’objet d’un grand débat entre les partis du Congrès pour la République (CPR), le Courant démocrate et le Front populaire, d’une part, et les partis de Nidaa Tounes et d’Ennahdha, d’autre part.
Les présidents des groupes parlementaires s’étaient réunis après la plénière de ce matin pour des concertations sur cette question sans parvenir à un consensus, a indiqué le député du Front populaire Ahmed Seddik dans une déclaration à la TAP, « en refusant de définir avec précision la nature de l’opposition parlementaire, Ennahdha et Nidaa Tounes se sont constitués en coalition pour étouffer l’opposition au sein du parlement et en venir à bout », a-t-il dit.

Pour le député du Courant démocrate, Ghazi Chaouchi « cette question est cruciale dès lors qu’elle concerne la présidence de la commission des finances au sein de l’ARP; la Constitution étant claire sur ce point puisqu’elle attribue impérativement la présidence de la commission des finances à l’opposition. Il est donc logique de définir avec précision la nature de l’opposition ».

Le député d’Ennahdha, Habib Khedher a estimé de son côté que l’opposition est définie par l’art. 60 de la Constitution et n’a donc pas besoin d’être précisé. « On ne peut considérer durablement le vote en faveur ou contre le gouvernement comme une opposition ou un appui au gouvernement puisque les positions changent », a-t-il argumenté.

Le CPR, le Courant démocrate, le FP, Nidaa Tounes et Ennahdha avaient proposé l’ajout d’articles comportant des définitions différentes de la nature de l’opposition parlementaire au sein de l’ARP.

Pour Ennahdha « l’opposition est définie selon les termes du règlement intérieur comme étant les partis ou les coalitions qui ne sont pas représentés au gouvernement et les députés indépendants n’ayant pas accordé la confiance au gouvernement ». Cette proposition a été rejetée. Elle a recueilli 94 voix pour, 43 voix contre et 5 abstentions.

Le Courant démocrate et le CPR définissent l’opposition comme suit: « est considéré dans l’opposition tout député ou groupe parlementaire qui n’accorde pas la confiance au gouvernement. Les députés et les groupes parlementaires qui choisissent de faire partie de l’opposition doivent le signaler par écrit à la présidence de l’Assemblée. Cela doit être publié au JORT ». Cette proposition a recueilli 36 voix pour, 92 voix contre et 16 abstentions.