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La Constitution sera publiée au JORT le 10 février, selon Mustapha Ben Jaâfar
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Mustapha Ben Jaâfar, président de l’Assemblée nationale constituante, a déclaré que la Constitution devrait être publiée dans une édition spéciale du journal officiel de la République tunisienne (JORT) le 10 février 2014.
Lors de son passage à Mosaïque FM le 3 février 2014, le président de l’ANC a ajouté que la Constitution deviendrait applicable à partir de cette date là. Toutefois, la date du 10 février reste tributaire des procédures administratives nécessaires, selon Mustapha Ben Jaâfar.
Lors de son passage à Mosaïque FM le 3 février 2014, le président de l’ANC a ajouté que la Constitution deviendrait applicable à partir de cette date là. Toutefois, la date du 10 février reste tributaire des procédures administratives nécessaires, selon Mustapha Ben Jaâfar.
M.A
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