L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) organise les 17 et 18 avril 2008 en collaboration avec la Banque Mondiale un workshop sur le thème « la concurrence dans le secteur des télécommunications ».
Ouvert par M. Ali Ghodhbani, président de l’INT, ce workshop n’a pas axé sur la réalité de la concurrence en Tunisie, entre nos opérateurs téléphoniques et nos fournisseurs d’accès, et s’est limité plutôt aux aspects théoriques de la concurrence et de la régulation et des pratiques courantes dans le secteur.
D’ailleurs, il n’y avait pas de représentants des opérateurs et FSI. Il y avait cependant des représentants du ministère des Technologies de la Communication (dont des membres du cabinet).
Dans son intervention d’ouverture, M. Ghodhbani a présenté un aperçu général du secteur aujourd’hui et a souligné la nécessité d’une saine concurrence entre les différents acteurs. Il a également souligné la nécessité de renforcer le contenu de qualité.
Le workshop a vu la présence d’un grand nombre d’invités étrangers (Maroc, France Banque Mondiale) et de hauts responsables d’organisations tunisiennes.
Le vice-président du Conseil tunisien de la Concurrence, M. Rochdi M’Hamdi qui a présenté largement ce Conseil qui n’est pas (fort étonnant pour ceux qui ne le savaient pas) indépendant administrativement !
« Le conseil n’a pas reçu de la loi la qualité d’autorité administrative indépendante, dira M. M’Hamdi. Le législateur tunisien s’en ait clairement écarté, d’ailleurs, en reconnaissant au Conseil de la concurrence la qualité juridictionnelle. La qualité juridictionnelle du conseil découle de sa composition, de la procédure applicable devant lui, et du régime de recours contre ses décisions.
Il est cependant plus qu’une autorité de régulation, mais moins qu’une autorité de juridiction.
Les interventions programmées dans la suite de ce workshop les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des télécoms (les entraves à la concurrence, les pratiques les plus courantes..) ; la régulation des télécoms et le droit de la concurrence, le rôle du régulateur dans la prévention des pratiques anticoncurrentielles et la frontière entre la régulation et la concurrence. Les trois derniers sujets sont prévus pour aujourd’hui, vendredi 18 avril.