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La BCT répond à Haica : La loi ne vous autorise pas à consulter les comptes des médias

La BCT répond à Haica : La loi ne vous autorise pas à consulter les comptes des médias

 

 

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a réagi aux déclarations de membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) affirmant qu’elle a refusé de lui transmettre des données sur les virements effectués aux comptes de certains médias.

 

L’autorité monétaire explique que les données qu’elle détient entrent dans le cadre de son rôle de contrôle des opérations financière et qu’elle est tenue de ne pas divulguer de telles informations en dehors de ce cadre, sauf dans les cas où la loi prévoit expressément l’obligation de fournir à certaines structures ou pouvoirs ces informations ou avec l'autorisation des intéressés.

La BCT souligne qu’elle a déjà expliqué à l’instance, les raisons de son refus : le décret 116 de 2011 ne lui donnant pas le droit de regard sur des données confidentielles.

 

I.N

 

 

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